1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Corbeil Essonnes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION DE SUPPORTS ECRITS D'INFORMATIONS MUNICIPALES
Description: La présente consultation a pour objet : Impression de supports écrits d'informations municipales pour la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation est allotie en deux (2) lots séparés constituant chacun un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2162-2 à 4 du Code de la Commande Publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximums annuels de commande suivants : Lot 1 - Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux - Montant 165 000 Euros H.T. Lot 2 - Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux - Montant 130 000 Euros H.T.
Identifiant de la procédure: 3777aeaf-61c0-4d7a-8933-9f9a12ac12d6
Identifiant interne: Impression supports
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Réalisation d'achats complémentaires Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Recours au marché similaire : Au sens du droit communautaire une option est prévue : conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux.
Description: Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux pour la commune de Corbeil-Essonnes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: FOURNITURE D'UN COLIS A TITRE D'ECHANTILLONS Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants : Hôtel de Ville de Corbeil-Essonnes Direction de la communication A l'attention de Mesdames : Élisabeth Hebert et/ou Audrey PAGENEL 2, Place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes Aux heures et jours d'ouverture de l'hôtel de ville (du lundi au le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00). Une Clause d'insertion sociale est prévue comme suit : - 10 heures de travail par tranches de 10 000 Euros H.T. de prestations facturées. - Pour le lot 1 : 10 heures par tranche de 10.000 Euros = 165 heures d'insertion sur l'année. - Pour le lot 2 : 10 heures par tranche de 10.000 Euros = 130 heures d'insertion sur l'année. L'exécution de la clause d'insertion peut ne pas être immédiate. L'entreprise peut attendre de cumuler plusieurs dizaines d'heures d'insertion pour débuter l'exécution de sa clause. Le démarrage doit obligatoirement intervenir quand elle totalise 50 heures soit 50 000 Euros H.T de commandes facturées. Durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se reporter au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux
Description: Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux pour la commune de Corbeil-Essonnes.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: FOURNITURE D'UN COLIS A TITRE D'ECHANTILLONS Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants : Hôtel de Ville de Corbeil-Essonnes Direction de la communication A l'attention de Mesdames : Élisabeth Hebert et/ou Audrey PAGENEL 2, Place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes Aux heures et jours d'ouverture de l'hôtel de ville (du lundi au le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00). Une Clause d'insertion sociale est prévue comme suit : - 10 heures de travail par tranches de 10 000 Euros H.T. de prestations facturées. - Pour le lot 1 : 10 heures par tranche de 10.000 Euros = 165 heures d'insertion sur l'année. - Pour le lot 2 : 10 heures par tranche de 10.000 Euros = 130 heures d'insertion sur l'année. L'exécution de la clause d'insertion peut ne pas être immédiate. L'entreprise peut attendre de cumuler plusieurs dizaines d'heures d'insertion pour débuter l'exécution de sa clause. Le démarrage doit obligatoirement intervenir quand elle totalise 50 heures soit 50 000 Euros H.T de commandes facturées. Durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se reporter au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d’enregistrement: 21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33160897820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4439e7ce-e854-4aa5-92b8-a3f7ebb46d4c - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 15:08:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673850-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
