Avis de marché - Avis n° 24-134977 du 29/11/2024
Département(s) de publication : 69, 38, 72, 01, 42, 26
Annonce n° 24-134977
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Corbas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690273400013
Ville : CORBAS
Code postal : 69960
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 38, 72, 01, 42, 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2431TCP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction affaires juridiques
Numéro de téléphone du contact : +33 472900300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réaménagement de la cour de l'école Jacques Prévert à Corbas
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole Jacques Prévert 69960 - CORBAS
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 420000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Voirie réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233200
Lieu d'exécution du lot : GS J.PREVERT, 69960 CORBAS
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Description du lot : 2 : Jeux - mobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43325000
Lieu d'exécution du lot : GS J.PREVERT, 69960 CORBAS
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Description du lot : 3 : Repose d'un préau toile tendue
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45214210
Lieu d'exécution du lot : GS J.PREVERT, 69960 CORBAS
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Description du lot : 4 : Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : GS J.PREVERT, 69960 CORBAS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats des lots 1 et 2 devront obligatoirement procéder à une visite du lieu d'exécution de la prestation. Une prise de contact préalable est nécessaire : Services techniques : 04 72 51 01 42. Pour les lots 3 et 4, la visite est facultative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
