1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de réservation de berceaux en structure d'accueil de la petite enfance
Description: Dans le cadre de leur politique des Ressources Humaines et Sociales, les établissements du Groupe Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc souhaitent recourir à la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance afin répondre au besoin de leur personnel.
Identifiant de la procédure: a05a906f-d05a-496a-af35-ac6aa9d75f78
Identifiant interne: GHT_reservation_berceaux
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance
Description: Dans le cadre de leur politique des Ressources Humaines et Sociales, les établissements du Groupe Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc souhaitent recourir à la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance afin répondre au besoin de leur personnel.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc
Organisation qui traite les offres: Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc
Numéro d’enregistrement: 26740084400119
Département: FRK28
Adresse postale: 558 route de findrol
Ville: Contamine-sur-Arve
Code postal: 74 130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450822000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1079b876-8fb2-48fd-a0b8-302be542fbb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 16:03:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712358-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
