1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAEP DES RIVES DU TARN
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVES DU TARN
Description: EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVES DU TARN
Identifiant de la procédure: 6a1c912d-3171-432b-91dc-e7b4e4173446
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78 Avenue de Millau
Ville: REQUISTA
Code postal: 12170
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVES DU TARN
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire du Syndicat des Rives du Tarn. Ces prestations portent sur le système d'assainissement des eaux usées et unitaires (station d'épuration, postes de relèvement et dispositifs métrologiques), la maintenance préventive des équipements électromécaniques et la gestion des interventions d'urgence sur l'ensemble des ouvrages décrits
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78 Avenue de Millau
Ville: REQUISTA
Code postal: 12170
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 13/05/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir DCE
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir DCE
Montage financier: Le règlement des dépenses intervient par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAEP DES RIVES DU TARN - SIAEP DES RIVES DU TARN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIAEP DES RIVES DU TARN
Organisation qui traite les offres: SIAEP DES RIVES DU TARN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAEP DES RIVES DU TARN
Numéro d’enregistrement: 25120020000011
Département: 12
Adresse postale: 78 Avenue de Millau
Ville: REQUISTA
Code postal: 12170
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: SIAEP
Téléphone: 0565461199
Autres points de contact:
Nom officiel: SIAEP DES RIVES DU TARN
Département: 12
Adresse postale: 78 avenue de Millau 12170 REQUISTA
Ville: REQUISTA
Code postal: 12170
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Antoine BRU
Téléphone: 0682603196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 173100058
Département: 31
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: 05 62 73 57 57
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Département: 31
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 577faf01-26d9-4278-8bb0-1749f840ba16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 18:51:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452043-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
