1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE REQUISTA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de l’Ehpad Jean-Baptiste DELFAU
Description: Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de l’Ehpad Jean-Baptiste DELFAU
Identifiant de la procédure: 29dd2676-4bb1-4cc4-931c-069ff5ae33f5
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 avenue d'albi
Ville: Requista
Code postal: 12170
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de l’Ehpad Jean-Baptiste DELFAU
Description: Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de l’Ehpad Jean-Baptiste DELFAU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 avenue d'albi
Ville: Réquista
Code postal: 12170
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Voir le Règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE REQUISTA
Numéro d’enregistrement: 26120299800025
Adresse postale: 57 avenue de Millau
Ville: REQUISTA
Code postal: 12170
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: +33565461910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5052b80e-9835-4d41-b405-4c1e769b8390 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 14:52:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 31927-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
