1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOIEMENT DES COURS D?ÉCOLES ET AUTRES SITES, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Description: NETTOIEMENT DES COURS D?ÉCOLES ET AUTRES SITES, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Identifiant de la procédure: f5d42afe-3f97-4a4e-970e-a2a4bedd16c5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOIEMENT DES COURS D'ÉCOLES ET AUTRES SITES, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET TRAITEMENT DES DÉCHETS.
Description: NETTOIEMENT DES COURS D'ÉCOLES ET AUTRES SITES, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET TRAITEMENT DES DÉCHETS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique remis par le candidat : - Moyens humains et techniques - Organisations des équipes le mercredi et planning d'intervention sur une année
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Numéro d’enregistrement: 21780172900013
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Ville: Conflans-sainte-honorine
Code postal: 78700
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33134908923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da635ba0-7332-4c60-829a-a13dd14733b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 12:17:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658998-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
