1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression de divers supports de communication
Description: Impression de divers supports de communication
Identifiant de la procédure: 9e1f814d-aa03-4a2c-9f8b-d0e8d093d39a
Identifiant interne: 2422CO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Conflans
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Document RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Flyers dépliants et autres
Description: Flyers dépliants et autres
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Conflans Sainte Honorine
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Consulter le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Consulter le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui traite les offres: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Affiches
Description: Affiches
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Conflans Sainte Honorine
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Consulter le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Consulter le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui traite les offres: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Signalétique
Description: Signalétique
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Conflans Sainte Honorine
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Consulter le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Consulter le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui traite les offres: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Supports publicitaires et grands formats
Description: Supports publicitaires et grands formats
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22900000 Imprimés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Conflans Sainte Honorine
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Consulter le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Consulter le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui traite les offres: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Numéro d’enregistrement: 21780172900013
Département: Yvelines
Adresse postale: 63 RUE MAURICE BERTAUX 63 Rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine 63 Rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine
Ville: Conflans-sainte-honorine
Code postal: 78700
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Claire Harvey
Téléphone: 0134908926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d31efc2-1529-4b55-a50b-af7e5939f730-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Mise en adéquation du cadre de mémoire technique avec le règlement de consultation pour les lots 1 à 3. En conséquence la date limite de remise des offres est prolongée au 12 février 2025.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification du 5.1.12 Conditions du marché public. La date limite de remise des offres est prolongée au 12 février 2025.
Les documents de marché ont été modifiés le: 27/01/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0008
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public. La date limite de remise des offres est prolongée au 12 février 2025.
Les documents de marché ont été modifiés le: 27/01/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0009
Description des modifications: 5.1.10 Critères d'attribution La date limite de remise des offres est prolongée au 12 février 2025.
Les documents de marché ont été modifiés le: 27/01/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0010
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public La date limite de remise des offres est prolongée au 12 février 2025.
Les documents de marché ont été modifiés le: 27/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b584412-932e-4c2b-929d-3389d13f389b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 16:38:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61842-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
