1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Concarneau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Concarneau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau.
Description: Groupement de commandes pour des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau (2 lots).
Identifiant de la procédure: a3638ef8-9659-4fa6-9f01-3be1117d08f0
Identifiant interne: 2026-38-GC-NETTOYAGE-LOCAUX-VITR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Ville de Concarneau et CCAS de Concarneau. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Concarneau. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum pour la partie à prix unitaires. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. Pour les 2 lots, le marché ordinaire et l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 12 mois. A titre indicatif, l'exécution des prestations débute à compter du 05/11/2026. Pour les deux lots, le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une visite des sites est obligatoire. Les modalités et dates de la visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage des locaux
Description: Lot 1 : Nettoyage des locaux
Identifiant interne: 2026-38
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, avec les sous-critères suivants : 1.1-Moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (25%) : - Encadrement et chef d'équipe (10%) - Equipe d'intervention (10%) - Matériels et produits (5%) 1.2-Méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations (20%) : - Organisation du suivi, des auto-contrôles et contrôles et reporting (10%) - Organisation mise en place pour la continuité des prestations (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, avec les sous-critères suivants : 2.1-Evaluation du montant annuel de la DPGF en Euros TTC (30%) 2.2-Evaluation du montant annuel du DQE en Euros TTC (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale liée à l'exécution des prestations, jugée au regard de la note fournie par le candidat à l'appui de son offre, avec les sous-critères suivants : 3.1 - Mesures et actions proposées pour réduire l'impact sur l'environnement (5%) 3.2 - Produits d’entretien utilisés pour la prestation (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Concarneau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Concarneau
Organisation qui traite les offres: Ville de Concarneau
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 2 - Nettoyage des vitreries
Description: Lot 2 - Nettoyage des vitreries
Identifiant interne: 2026-39
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 2 « Nettoyage des vitreries » uniquement, pour le travail en hauteur, les intervenants doivent fournir : Formation et habilitation (CACES)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (jugée au regard du cadre de mémoire technique complété), avec les sous-critères suivants : 1.1-Moyens mis en œuvre pour exécuter les prestations (25%) : - Encadrement et chef d’équipe (10%) - Equipe d’intervention (10%) - Matériels et produits (5%) 1.2-Méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations (20%) : - Organisation du suivi, des auto-contrôles et contrôles et reporting (10%) - Organisation mise en place pour la continuité des prestations (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, avec les sous-critères suivants : 2.1-Evaluation du montant annuel de la DPGF en € TTC (30%) 2.2-Evaluation du montant annuel du DQE en € TTC (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale liée à l'exécution des prestations, jugée au regard de la note fournie par le candidat à l'appui de son offre, avec les sous-critères suivants : 3.1 - Mesures et actions proposées pour réduire l'impact sur l'environnement (5%) 3.2 - Produits d’entretien utilisés pour la prestation (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Concarneau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Concarneau
Organisation qui traite les offres: Ville de Concarneau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Concarneau
Numéro d’enregistrement: 21290039300019
Adresse postale: CCA - Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commun commande publique
Téléphone: 0230970665
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Concarneau
Numéro d’enregistrement: 26290051700117
Adresse postale: 3 rue Louis René Villerme
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0230970665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 555a808d-6537-4363-af1c-215b71cb955a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 17:30:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462879-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
