Intitulé : Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Numéro de référence : 2025-25-CONCESSION-MOBIL-URBAIN
CPV - Objet principal : 79341200
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville confie au Concessionnaire, au titre du présent contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2544000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79341200
CPV - Objet principal : 45233293
CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 29900 Concarneau
Description des prestations : Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Critères d'attribution :
- Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat : 80%, avec les sous-critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis. Valeur financière (20%), avec les sous-critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis.
- Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat : 80%, avec les sous-critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis. Valeur financière (20%), avec les sous-critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis.
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2544000 euros
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La présente consultation n'est pas décomposée en lots, des prestations distinctes ne pouvant être identifiées.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité). En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Les candidats ou groupement de candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires DC1 et DC2 utilisés en matière de passation de marchés publics disponibles à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP, 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du CCP, sont exacts. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail. Le cas échéant, le candidat devra établir un certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH): https://www.teledoeth.travail.gouv.fr
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité). En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Les candidats ou groupement de candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires DC1 et DC2 utilisés en matière de passation de marchés publics disponibles à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP, 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du CCP, sont exacts. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail. Le cas échéant, le candidat devra établir un certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH): https://www.teledoeth.travail.gouv.fr
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices. - Les trois derniers bilans et comptes de résultats. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. Il est précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. - L'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. - Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession objet du présent avis et à assurer la continuité du service. Références acquises au cours des trois dernières années, indiquant les typologies de mobiliers, leur nombre, la date de conclusion et la durée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
Informations sur les concessions réservées :
Informations sur les échanges électronique :
Informations complémentaires : Dans le cadre de la passation du présent contrat de concession, le Concédant poursuit notamment les objectifs suivants : - Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ; - Intégration d'un niveau de service à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public, en particulier concernant l'entretien et la maintenance ; - Intégration des enjeux portés par le règlement local de publicité (RLP) ; - Développement des capacités de communication de la Ville ; - Mise en place d'un suivi opérationnel efficient des mobiliers déployés sur le territoire. Typologie de mobiliers : Abris-voyageurs publicitaires intégrant des corbeilles de propreté / Abris-voyageurs non publicitaires intégrant des corbeilles de propreté / Mobiliers « 2M2 » fixes ou déroulants / Panneaux d'affichage libre / Mobiliers digitaux. Le nombre de mobiliers requis est précisé dans le projet de contrat. La durée de la concession de service est de 12 ans à compter du 1er février 2026. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune visite sur site n'est prévue. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : 1 - Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat (80%) dont : - Qualité des mobiliers et de leur implantation (30 sur 80) - Qualité du service (30 sur 80) - Développement durable (20 sur 80) 2 - Valeur financière (20%) dont : - Pertinence, cohérence et transparence du compte d'exploitation prévisionnel et du mémoire financier, le cas échéant transmis, dont la structuration est à la charge de chaque candidat (15 sur 20) - Coût des prestations supplémentaires intégrées au bordereau des prix unitaires (5 sur 20) sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué (non transmis aux candidats). Après examen des offres, le Concédant engagera des négociations avec les trois premiers candidats au titre de l'analyse avant négociations, dont le nombre de tours est libre. Toutefois, le Concédant se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044 Rennes Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse : Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042 Nantes cedex
Coordonnées :
Courriel : Paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044 Rennes Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
