Avis de marché - Avis n° 24-117588 du 16/10/2024
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 24-117588
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290076900181
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-22-20_TOPO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Marches@cca.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 230970666
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de missions topographiques préalables à des travaux de renouvellement ou d'extension de réseaux humides sur l'ensemble du territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de missions topographiques préalables à des travaux de renouvellement ou d'extension de réseaux humides sur l'ensemble du territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Critères de jugement des offres dont les modalités figurent au Règlement de la Consultation : 1/ Prix des prestations jugés au regard du montant total euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). (pondération 60 %) - 2/ Valeur technique jugées au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP (pondération 35 %) 2.1/ Méthodologie d'exécution des prestations (déroulement, organisation et gestion des prestations ; phasage des prestations et planning, ...). (pondération 20 %) - 2.2/ Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre, (identification de l'interlocuteur dédié ; le nombre de personnes mis à disposition pour l'exécution des prestations ; curriculum vitae des encadrants ; appréciation des moyens matériels mis à disposition) - (pondération15 %) - 3/ Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes ... (pondération 5 %)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2024
