1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de composteurs et accessoires.
Description: Fourniture de composteurs et accessoires.
Identifiant de la procédure: 37163ccc-01a1-407c-b922-cc42fbc63fc4
Avis précédent: d71c82ce-647c-48db-9a02-648620e4b76c-01
Identifiant interne: 24-03-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de composteurs individuels en plastique
Description: Fourniture de composteurs individuels en plastique
Identifiant interne: Lot n° 1 - 24-03-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 05/09/2024. Il a été signé le 07/10/2024 et notifié le 08/10/2024, suite à la délibération du Conseil communautaire du 26/09/2024. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 1 an est de 138 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 45 %) au regard du montant total euros TTC estimatif porté au Détail Quantitatif Estimatif. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Pondération 40 %) au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP : - Fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération,...), analysée au regard de l'échantillon fourni et du mémoire justificatif (notée sur 10 points - pondération 30 %). - Délai de garanti proposé (égal ou supérieur à celui indiquée au CCTP) - Pondération 10 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale au regard d'une note indiquant le taux de matière plastique recyclée - Pondération 5%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison en jours ouvrés. Pondération 10 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de seaux pour déchets organiques
Description: Fourniture de seaux pour déchets organiques
Identifiant interne: Lot n° 2 - 24-03-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 05/09/2024. Il a été signé le 07/10/2024 et notifié le 08/10/2024, suite à la délibération du Conseil communautaire du 26/09/2024. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 1 an est de 14 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 45 %) au regard du montant total euros TTC estimatif porté au Détail Quantitatif Estimatif. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Pondération 40 %) au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer la fonctionnalité à l'utilisation (système de verrouillage du couvercle), et au regard de l'échantillon fourni (notée sur 10 points - pondération 40 %). Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale au regard d'une note indiquant le taux de matière plastique recyclée - Pondération 5 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison en jours ouvrés. Pondération 10 %. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 456 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 456 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 414 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGEC SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AGEC -LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 414 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-03-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLLECTAL SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COLLECTAL - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 42 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-03-06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activité de Colguen 1, rue Victor Schoelder CS 50636
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29186
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0230970666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AGEC SASU
Numéro d’enregistrement: 40428823500058
Adresse postale: 137 rue Berge
Ville: LAHONCE
Code postal: 64990
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559316164
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLLECTAL SARL
Numéro d’enregistrement: 38882023500058
Adresse postale: 79a rue de la Plaine des Bouchers
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388562083
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 929e8a9a-f9c9-4406-a225-4044720a4b6f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 14:09:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675213-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
