Avis de marché - Avis n° 25-65131 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 25-65131
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération
Correspondant : M. BELLEC Olivier, Président
Adresse : Service commande publique - 1 rue Victor Schoelcher - PA Colguen - CS 50636, 29900 Concarneau
Coordonnées :
Téléphone : 0230970665
Courriel : marches@cca.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Appel à candidatures pour la réalisation d'une oeuvre dans le cadre du 1% artistique pour le projet de construction d'une médiathèque Tiers-Lieu en rénovation et extension de l'ancienne Caisse d'Epargne à Concarneau.
Lieu d'exécution et de livraison :Rue Linement et place de l'Hôtel de Ville, 29900 Concarneau
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Appel à candidatures pour la réalisation d'une oeuvre dans le cadre du 1% artistique pour le projet de construction d'une médiathèque Tiers-Lieu en rénovation et extension de l'ancienne Caisse d'Epargne à Concarneau.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) en qualité de maître d'ouvrage dans la construction d'une médiathèque à Concarneau, lance une consultation portant sur la réalisation d'une oeuvre « 1% artistique » en application du décret N° 2002- 677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les articles L.2172-2 et R.2172-7 à R.2172-14 du Code de la commande publique. La procédure de passation est la procédure adaptée restreinte. Elle est décomposée en deux phases distinctes : Une première phase de candidature avec sélection de trois candidats maximum admis à présenter une offre. Une deuxième phase de sélection de l'offre, au terme de laquelle l'attributaire (l'artiste) sera choisi. Le budget maximum alloué à la commande est de 35 000 euro(s) TTC. Il comprend les dépenses liées à la conception et à la réalisation de l'oeuvre, son transport et son installation, la cession des droits d'auteur, ainsi que les honoraires de l'artiste et les taxes afférentes.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Toute pièce permettant de prouver que le candidat est en règle avec ses obligations sociales et fiscales (pour la sécurité sociale et pour les obligations fiscales : n° de SIRET ou équivalent étranger ou toute autre pièce prouvant que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales). Une garantie professionnelle (n° de SIRET, attestation Maison des artistes ou AGESSA ou équivalent) pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger. Une note d'intention concise qui témoigne de l'intérêt du candidat pour le projet (à ce stade il ne s'agit pas de présenter une oeuvre) en lien avec sa ou ses recherches artistiques. Un CV détaillé du candidat présentant son parcours artistique et un portfolio avec au maximum 5 références artistiques ciblées et détaillées (5 pages A4 au maximum.) En cas de groupement, les candidats devront fournir un portfolio comprenant 5 références artistiques ciblées et détaillées au maximum. Une présentation des moyens humains et matériels du candidat, par le biais de la DC2 ou d'un document équivalent.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 28/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-18-36-1POUR-CENT-CONCARNEAU
Renseignements complémentaires : Il s'agit de la phase 1 de la procédure : phase candidature au terme de laquelle 3 candidats maximum admis à présenter une offre seront sélectionnés, sur la base des critères de sélection des candidatures hiérarchisés par ordre décroissant suivants : 1/ Qualité et pertinence des références artistiques présentées permettant d'apprécier leur adéquation avec le programme. 2/ Motivation exprimée pour le projet, pertinence de la lettre d'intention. 3/ Aptitude du candidat à présenter un projet au regard de ses références et de ses moyens humains, matériels et financiers. Le délai d'exécution de l'oeuvre est de 12 mois maximum à compter de la notification du contrat.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
