1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un camion hydrocureur
Description: Acquisition d'un camion hydrocureur
Identifiant de la procédure: 3c24a629-8978-4f81-8e60-e26061f9e050
Avis précédent: aa813ff6-c6f0-461e-a887-ae046fc02f45-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un porteur de 26 Tonnes pour l'aménagement d'un équipement hydrocureur
Description: Acquisition d'un porteur de 26 Tonnes pour l'aménagement d'un équipement hydrocureur
Identifiant interne: 24-22-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 05/09/2024. Il a été signé le 07/10/2024 et notifié le 08/10/2024, suite à la délibération du Conseil communautaire du 26/09/2024. Ce marché a été attribué pour un prix global et forfaitaire de 127 450 Euros HT soit 154 146,76 Euros TTC (y compris la carte grise). Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement le délai de livraison (maximum est de 10 mois) ainsi que la durée de garantie. Voir les modalités dans le dossier de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Evaluation du DPGF à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: - Côtes du camion (empattement, dimensions, rayon de braquage, etc.) et charge utile (10 %). -Niveau d'équipements (10 %). - Cabine (accès, habitabilité) (5%). -Caractéristiques du moteur (puissance, cylindrée, …) et de la boîte de vitesse (5%). - Durée de garantie (10%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison: Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES du camion lors de son utilisation quotidienne (stop and go, etc.). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'un équipement Hydrocureur à installer sur le porteur du lot 1
Description: Acquisition d'un équipement Hydrocureur
Identifiant interne: 24-22-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 05/09/2024. Il a été signé le 07/10/2024 et notifié le 08/10/2024, suite à la délibération du Conseil communautaire du 26/09/2024. Ce marché a été attribué pour un prix global et forfaitaire de 244 950 Euros HT soit 293 900 Euros TTC. Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement le délai de livraison (maximum est de 10 mois) ainsi que la durée de garantie. Voir les modalités dans le dossier de consultation. Variante libre autorisée uniquement pour le lot n°2: les modalités sont précisées dans le dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Evaluation du DPGF à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: - Volume de la cuve et charge utile (10 %). -Fonctionnement de l'hydrocureur (Ergonomie, Système d'aspiration, Haute pression, commande, etc.)(10 %). - Niveau d'équipement de l'hydrocureur et caractéristiques techniques de la cuve et des équipements (rangements, type de potence, accessibilité, épaisseurs, positionnement, matériaux, etc.) (10 %). -Durée de garantie (5%). - Modalités de maintenance, d'entretien et de réparation ( 5%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison: Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : (propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES de l'hydrocureur lors de son utilisation quotidienne (exemple: système de récupération d'énergie, etc.) Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 372 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAN TRUCK & BUS France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MAN TRUCK & BUS FRANCE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 127 450,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RIVARD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RIVARD SAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 244 950,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33230970665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAN TRUCK & BUS France
Numéro d’enregistrement: 31891906500157
Adresse postale: ZI Courcouronnes 12 avenue de l'Epine
Ville: EVRY
Code postal: 91008
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0299843784
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RIVARD SAS
Numéro d’enregistrement: 66728014300088
Adresse postale: ZI Le Grand Clos - Daumeray
Ville: MORANNES SUR SARTHE
Code postal: 49640
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241336868
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9aed5b0c-e77a-4a5a-b57e-28b2ddb7f0de - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 14:10:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674295-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
