1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'analyses d'eaux, de boues d'épuration, de sols et d'effluents agricole
Description: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'analyses d'eaux, de boues d'épuration, de sols et d'effluents agricole
Identifiant de la procédure: 1c4bbb3a-11e4-4aa0-a302-98840781d276
Avis précédent: 525566-2023
Identifiant interne: 23-22-29
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'analyses d'eaux, de boues d'épuration, de sols et d'effluents agricole
Description: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'analyses d'eaux, de boues d'épuration, de sols et d'effluents agricole
Identifiant interne: 23-22-29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 15/11/2023. Il a été signé et notifié le 19/12/2023, suite à la délibération du Conseil communautaire du 07/12/2023. Sous-critères du critère "Valeur technique" : Méthodologie générale pour l'exécution des prestations (type de matériels utilisés, organisation générale pour le bon déroulement des prestations, autres éléments) (20%) / Fourniture des flaconnages et prise en charge des échantillons (10%) / Prestation de prélèvement et traçabilité des échantillons (10%) / Suivi des relations avec le maître d'ouvrage : interlocuteurs, facturation, modalité du portail informatique, etc. (10%). Sous-critères du critère "Prix des prestations" : Evaluation du Détail Quantitatif Estimatif (35%) / Evaluation du taux de remise au catalogue (5%). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 1 an est de 100 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la protection de l'environnement dans la méthodologie de prélèvement, analytique, de gestion des déchets etc.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIP LABOCEA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LABOCEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-22-29
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'analyses d'eaux, de boues d'épuration, de sols et d'effluents agricoles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2023
Date de conclusion du marché: 19/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0230970665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIP LABOCEA
Numéro d’enregistrement: 13000208200043
Adresse postale: Zoopôle - 7 rue du Sabot - CS 30054
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296690210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2907b1b-6611-447d-8e60-cfe83524abfa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 14:17:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 555807-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
