1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé
Description: Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé
Identifiant de la procédure: 5c4d658c-d314-4627-ab44-07a4e4a0b36e
Avis précédent: 56f9e1c4-9871-489d-8e92-2da972adb7ee-01
Identifiant interne: 24-10-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher CS 50636
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 484 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un accord-cadre pour une mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération (coordonnateur), Ville de Concarneau, Ville de Trégunc, Ville d'Elliant, Ville de Melgven, Ville de Névez, Ville de Pont-Aven, Ville de Rosporden, Ville de Saint-Yvi, Ville de Tourc'h. Il s'agit d'un accord cadre composite : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 484 000Euros HT pour tout la durée globale du marché). L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé
Description: Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé
Identifiant interne: 24-10-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 484 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord -cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/11/2024 au groupement URBANIS / SJM AVOCATS pour : - la partie à prix forfaitaire, un montant global et forfaitaire, issu de la DPGF, de 115 625,00 Euros HT ; - la partie à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 480 000 Euros HT pour la durée globale du contrat (3 ans). Il a été signé le 20/12/2024 et notifié le 23/12/2024, suite à la délibération du Conseil communautaire du 05/12/2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée en fonction d'un mémoire technique: - Pertinence de l'organisation proposée pour assurer un accompagnement de qualité apprécié selon: (- la méthodologie de mobilisation des propriétaires - note sur 10 ; - les moyens humains dédiés à la mission (nombre d'équivalents temps plein, formation, profil, expériences, connaissances de l'équipe)- note sur 10 ; - le déroulé d'un accompagnement (accueil téléphonique, visite, délais, etc.) - note sur 10. ) - Qualité du suivi de la prestation appréciée selon: (- les outils permettant à CCA de suivre l'activité du PIG Logements Vacants en temps réel -note sur 15; - la méthodologie et les outils de suivi de l'accompagnement des communes - note sur 10. ). Description dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: - Evaluation du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (en Euros TTC) - note sur 25; - Evaluation du montant du Détail Quantitatif Estimatif (en Euros TTC) - note sur 15. Description dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : dispositions prises par le candidat pour limiter leur impact environnemental lors de leurs déplacements en lien avec l'exécution de la prestation : optimisation des déplacements, moyens de transports, type de véhicule, formation éco-conduite, etc. Description dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 599 625,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 484 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 484 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT SAS URBANIS ET SJM AVOCATS
Chef de file du soumissionnaire: SAS URBANIS (Mandataire)
Nom officiel: SJM AVOCATS (Co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT SAS URBANIS ET SJM AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 599 625,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33230970665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS URBANIS (Mandataire)
Numéro d’enregistrement: 34758223100226
Adresse postale: 15 rue de Douarnenez
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0252370168
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SJM AVOCATS (Co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 51832882800042
Adresse postale: 17 rue Eugène Tessier
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240487981
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4af57f34-b0c4-4ea6-b8ae-c7c6e0239c7a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 11:00:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22690-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
