Avis de marché - Avis n° 24-135807 du 03/12/2024
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 24-135807
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération
Correspondant : M. BELLEC OLIVIER, Président
Adresse : Parc d'Activités de Colguen 1, rue Victor Schoelcher - CS 50636, 29186 Concarneau cedex
Coordonnées :
Téléphone : 33230970666
Courriel : Marches@cca.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'études pour l'identification, la priorisation et la stratégie foncière pour la restauration des milieux humides dégradés sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération (hors bassin versant de l'Odet) - (Relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale et de la 1ère relance).
Lieu d'exécution : Le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération (hors bassin versant de l'Odet).
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission d'études pour l'identification, la priorisation et la stratégie foncière pour la restauration des milieux humides dégradés sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération (hors bassin versant de l'Odet) - (Relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale et de la 1ère relance).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Face à la raréfaction de l'eau et aux tensions qu'a connu le territoire en 2022, CCA a passé un « accord de programmation de résilience » avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Celui comprend 4 axes de travail : - Axe 1 : structuration de la maîtrise d'ouvrage et financement du service public - Axe 2 : Volet économies d'eau - Axe 3 : Résilience des milieux aquatiques - Axe 4 : Volet sécurisation de l'eau potable La présente étude s'inscrit dans l'axe 3 visant à améliorer la résilience des milieux aquatiques. Elle vise à identifier les milieux humides dégradés et définir la faisabilité d'un programme pluriannuel de travaux afin de favoriser l'infiltration des eaux dans les sols sur les zones stratégiques du point de vue de la ressource en eaux brutes. Les objectifs de l'étude sont les suivants : - Un inventaire des zones humides dégradées à restaurer. - Un diagnostic de l'impact des plans d'eau.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-22-23_RELANCE2_ETURESTAU
Renseignements complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Valeur technique : 50 % 2 - Prix des prestations : 40 % 3 - Valeur environnementale : 10 %
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
