1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Concarneau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes entre Concarneau Cornouaille Agglomération et la ville de Concarneau pour la fourniture et la livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles (9 lots).
Description: Groupement de commandes entre CCA et la ville de Concarneau pour l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et de la Ville de Concarneau par cartes accréditives, et fourniture et livraison de combustibles.
Identifiant de la procédure: f08613de-7ce0-4fba-87e3-e76d8ea5d21f
Avis précédent: 2e354dd2-3bb4-4c15-9596-632de3482057-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique, 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de CCA et de la ville de Concarneau
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne des accords-cadres de fourniture et livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles (9 lots). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération / Ville de Concarneau. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Les accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum en quantités sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°1
Description: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°1 (ce lot ne concerne que CCA)
Identifiant interne: 25-18-19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de CCA et France métropolitaine
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot ne concerne que CCA. Les quantités sont de 40 000 litres minimum et de 120 000 litres maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 14/05/2025. Le marché a été signé le 11/06/2025 et notifié le 12/06/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 22/05/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT0001) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du montant du DQE en Euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, avec les sous-critères suivants : - Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) - Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°2
Description: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°2 (ce lot concerne CCA et la ville de Concarneau).
Identifiant interne: 25-18-20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de CCA et France métropolitaine
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1. 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot concerne CCA et la ville de Concarneau. Les quantités sont de 120 000 litres minimum et de 240 000 litres maximum pour CCA, et de 200 000 litres minimum et 360 000 litres maximum pour la ville de Concarneau, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 14/05/2025. Le marché a été signé le 11/06/2025 et notifié le 12/06/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 22/05/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT0002) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du montant du DQE en Euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, avec les sous-critères suivants : - Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) - Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°3
Description: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°3 (ce lot ne concerne que CCA).
Identifiant interne: 25-18-21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de CCA et France métropolitaine
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1. 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot ne concerne que CCA. Les quantités sont de 4 000 litres minimum et de 50 000 litres maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du montant du DQE en Euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, avec les sous-critères suivants : Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°1.
Description: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°1 (ce lot ne concerne que CCA).
Identifiant interne: 25-18-22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de CCA et France métropolitaine
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot ne concerne que CCA. Les quantités sont de 45 000 litres minimum et de 130 000 litres maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 14/05/2025. Le marché a été signé le 11/06/2025 et notifié le 12/06/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 22/05/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT0004) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du montant du DQE en Euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, avec les sous-critères suivants : - Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) - Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des combustibles, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (Note de 6 pages maximum)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°2.
Description: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°2 (ce lot concerne CCA et la Ville de Concarneau).
Identifiant interne: 25-18-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de CCA et France métropolitaine
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot concerne CCA et la ville de Concarneau. Les quantités sont de 240 000 litres minimum et de 500 000 litres maximum pour CCA, et de 80 000 litres minimum et 200 000 litres maximum pour la ville de Concarneau, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 14/05/2025. Le marché a été signé le 11/06/2025 et notifié le 12/06/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 22/05/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT0005) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du montant du DQE en Euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, avec les sous-critères suivants : - Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) - Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (Note de 6 pages maximum).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°3.
Description: Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°3 (ce lot ne concerne que CCA).
Identifiant interne: 25-18-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de CCA et France métropolitaine
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot ne concerne que CCA. Les quantités sont de 240 000 litres minimum et de 325 000 litres maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du montant du DQE en Euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, avec les sous-critères suivants : - Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) - Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (Note de 6 pages maximum).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture et livraison de fioul.
Description: Fourniture et livraison de fioul (ce lot concerne CCA et la Ville de Concarneau).
Identifiant interne: 25-18-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de CCA
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot concerne CCA et la ville de Concarneau. Les quantités sont de 12 000 litres minimum (4 000 litres de fioul domestique et 8 000 litres de fioul GNR) et de 58 000 litres maximum (26 000 litres de fioul domestique et 32 000 litres de fioul GNR) pour CCA, et de 4 000 litres minimum et 16 000 litres maximum de fioul domestique pour la ville de Concarneau, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 07/05/2025. Le marché a été signé le 11/06/2025 et notifié le 12/06/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 22/05/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT0007) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (apprécié au vu du montant du DQE en Euros TTC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des combustibles, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (Note de 6 pages maximum).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques.
Description: Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques (ce lot ne concerne que la ville de Concarneau).
Identifiant interne: 25-18-26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Services techniques de la ville de Concarneau
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot ne concerne que la ville de Concarneau. Les quantités sont de 5 200 litres minimum et de 8 500 litres maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 07/05/2025. Le marché a été signé le 11/06/2025 et notifié le 12/06/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 22/05/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT0008) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (apprécié au vu du montant du DQE en Euros TTC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des combustibles, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fourniture et livraison d'AdBlue additivé en vrac.
Description: Fourniture et livraison d'AdBlue additivé en vrac (ce lot ne concerne que CCA).
Identifiant interne: 25-18-27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 rue Neuve
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot ne concerne que CCA. Les quantités sont de 24 000 litres minimum et de 40 000 litres maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 07/05/2025. Le marché a été signé le 11/06/2025 et notifié le 12/06/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 22/05/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT0009) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (apprécié au vu du montant du DQE en Euros TTC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des combustibles, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 139 743,60 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 139 743,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 032,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 93 032,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-18-19
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 168545-2025
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 263 863,68 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIPLEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SIPLEC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 263 863,68 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-18-20
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 168545-2025
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 333,76 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 20 333,76 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-18-22
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 168545-2025
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 689 018,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 689 018,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-18-23
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 168545-2025
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 418,56 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARMORINE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARMORINE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 28 418,56 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-18-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/05/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 168545-2025
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 520,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 29 520,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-18-26
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/05/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 168545-2025
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 556,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 15 556,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-18-27
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/05/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 168545-2025
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24290076900124
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher PA Colguen - CS 50636
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0230970665
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Concarneau
Numéro d’enregistrement: 21290039300019
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0230970665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 3002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SIPLEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31528111300052
Adresse postale: 26 Quai Marcel Boyer - CS 10027
Ville: IVRY SUR SEINE CEDEX
Code postal: 94859
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 85680240000098
Adresse postale: 11 route de Pompierre - CS 48612
Ville: NANTES CEDEX 4
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0008, LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ARMORINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 86450041800040
Adresse postale: 225 rue Jean-Baptiste Mertenot - ZI de Lann Sevelin
Ville: CAUDAN
Code postal: 56850
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b917c80-c5b8-4b69-8ea1-d8819a75d229 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 16:45:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405602-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
