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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Entente Oise-Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude d’élaboration SAGE Serre-.
Description: L’objet du présent marché consiste, dans le cadre de l’élaboration du SAGE Serre, à réaliser la phase d’état des lieux du SAGE, telle que définie dans l’article R.212-36 du code de l’environnement (état initial, diagnostic global et élaboration des tendances et débats prospectifs), ainsi que d’accompagner la CLE dans le choix puis la rédaction de la stratégie, du PAGD, du règlement du SAGE. Une cartothèque sera également réalisée. Enfin, une évaluation environnementale du SAGE sera effectuée. Il s’agit d’un marché de prestation intellectuelle comportant 6 phases : - État initial et diagnostic global - Tendances et débats prospectifs - Établissement de la stratégie du SAGE - Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique - Évaluation environnementale - Enquête publique
Identifiant de la procédure: 62cf6ffd-3982-4155-93c7-111d0afe4fbc
Identifiant interne: ETUDE_ELABORATION_SAGE_SERRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Renseignements administratifs : se reporter au règlement de consultation Renseignements techniques : se reporter au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: se reporter au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 63 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte Entente Oise-Aisne
Numéro d’enregistrement: 20007613100016
Adresse postale: 11 cours Guynemer
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0344388383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2160200
Adresse postale: 11 cours Guynemer
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0344388387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2160200
Adresse postale: 11 cours Guynemer
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0344388387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2160200
Adresse postale: 11 cours Guynemer
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0344388387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: ca7fe186-6fe1-4385-895e-1731b6451248-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Le rectificatif concerne la partie "synthèse du contrat" sur le CCAP. Le pouvoir adjudicateur est "Monsieur le Président de l’établissement public territorial de bassin" au lieu de "Monsieur le Président de l’établissement public territorial de bassin : Monsieur Gérard SEIMBILLE". Le rectificatif porte également sur l'article 1 du CCAP. Le représentant de l'acheteur est "Monsieur le Président de l’Entente Oise Aisne" au lieu de "Monsieur Gérard SEIMBILLE". Enfin, le rectificatif a lieu aussi sur l'avis d'appel à la concurrence (référence ETUDE_ELABORATION_SAGE_SERRE) sur la plateforme xmarches. La collectivité est représentée par "Monsieur le Président de l’Entente Oise Aisne" au lieu de "Gérard SEIMBILLE". Le document "CCAP_Etude SAGE Serre_V2" annule et remplace le document " CCAP_Etude SAGE Serre ".
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0000
Description des changements: Le rectificatif concerne la partie "synthèse du contrat" sur le CCAP. Le pouvoir adjudicateur est "Monsieur le Président de l’établissement public territorial de bassin" au lieu de "Monsieur le Président de l’établissement public territorial de bassin : Monsieur Gérard SEIMBILLE". Le rectificatif porte également sur l'article 1 du CCAP. Le représentant de l'acheteur est "Monsieur le Président de l’Entente Oise Aisne" au lieu de "Monsieur Gérard SEIMBILLE". Enfin, le rectificatif a lieu aussi sur l'avis d'appel à la concurrence (référence ETUDE_ELABORATION_SAGE_SERRE) sur la plateforme xmarches. La collectivité est représentée par "Monsieur le Président de l’Entente Oise Aisne" au lieu de "Gérard SEIMBILLE". Le document "CCAP_Etude SAGE Serre_V2" annule et remplace le document " CCAP_Etude SAGE Serre ".
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88dc5cca-fce5-43b0-908a-593cbcf2de79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 13:59:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331814-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
