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A proximité de Compiègne 60200 Oise
Acheteur : Syndicat mixte Entente Oise-Aisne
11 cours Guynemer
60200 Compiègne
Tel : 0344388383
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 20/12/2024  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretient des cours d’eau et milieux aquatiques-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2024
JOUE - 707978-2024
707978-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretient des cours d’eau et milieux aquatiques-.
OJ S 226/2024 20/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Entente Oise-Aisne
Adresse électronique: kahine.baziz@oise-aisne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretient des cours d’eau et milieux aquatiques-.
Description: Les prestations commandées dans ce cahier des charges concernent l’entretien des ouvrages, cours d’eau, zones humides et autres milieux aquatiques appartenant ou sous la gestion de l’Entente Oise-Aisne. Ces interventions seront pour la plupart planifiées annuellement ou pluri annuellement. Les prestations relèvent de l’entretien courant des cours d’eau et autres milieux humides et aquatiques, d’autres prestations commandées peuvent intervenir à la suite d’évènement météorologique ayant entraîné la mise en dysfonctionnement des écoulements. Par exemple, des interventions de dégagement d’atterrissements et d’embâcles 3 seront commandées à la suite d’un orage ou d’une tempête ayant entrainés des coulées de boues ou des chutes d’arbres. Il y aura potentiellement autant d’interventions que d’évènements météorologiques significatifs qui se seront réellement produits.
Identifiant de la procédure: 3d868ead-c115-4982-ad13-8ead8d753ea0
Identifiant interne: AOO_NOV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
Corruption: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
Participation à une organisation criminelle: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
Fraude: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
État de cessation d’activités: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
Paiement d’impôts et taxes: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
Insolvabilité: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux (prestations) exécutés au cours des deux dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte Entente Oise-Aisne
Numéro d’enregistrement: 20007613100016
Adresse postale: 11 cours Guynemer  
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: kahine.baziz@oise-aisne.fr
Téléphone: 0344388383
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier  
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier  
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2160200
Adresse postale: 11 cours Guynemer  
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: kahine.baziz@oise-aisne.fr
Téléphone: 0344388387
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2160200
Adresse postale: 11 cours Guynemer  
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: kahine.baziz@oise-aisne.fr
Téléphone: 0344388387
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRE2160200
Adresse postale: 11 cours Guynemer  
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: kahine.baziz@oise-aisne.fr
Téléphone: 0344388387
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6afdb5a7-3b99-4917-81ab-1f300ee5a0ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 16:00:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707978-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
Répondre Accès au DCE