1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de travaux d'aménagements de génie écologique pour le secteur 2 du Canal Seine-Nord Europe
Description: Réalisation de travaux d'aménagements de génie écologique pour le secteur 2 du Canal Seine-Nord Europe
Identifiant de la procédure: 4ca5cd37-11a6-46eb-ab7d-4850d09b102b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2.1 - Sud
Description: 2.1 Sud
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 92 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Description: Au titre des capacités économiques et financières, les candidats devront impérativement justifier que leur chiffre d'affaires annuel global a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à : Pour le lot 2.1 (section sud) : 3 000 000 Euros HT Pour le lot 2.2 (section nord) : 2 000 000 Euros HT. En cas d'attribution des deux lots à un même candidat, le soumissionnaire devra impérativement justifier que son chiffre d'affaires annuel global a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 5 000 000 Euros HT. Si un soumissionnaire présente une offre au titre des 2 lots mais dispose d'un chiffre d'affaires insuffisant pour couvrir, de manière cumulative, les niveaux minimums requis indiqués ci-dessus (soit 5 000 000 Euros HT), alors il appartient au soumissionnaire de préciser en entête du mémoire technique du lot correspondant sa préférence. À défaut de précision, le maître d'ouvrage interrogera le soumissionnaire sur sa préférence via la messagerie sécurisée du profil d'acheteur PLACE. En cas de silence du soumissionnaire, alors sa candidature sera retenue en priorité pour le lot 2.2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Description: Les candidats devront justifier des identifications professionnelles des rubriques suivantes de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ou équivalentes pour les deux lots : • En milieu terrestre 214 - Travaux forestiers 215 - Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes 2322 - Travaux de terrassement courants (y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisation, les travaux de VRD, les plates-formes de faible dimension et bassins d'orage courants), en milieu non urbain 2711 - Restauration d'écosystèmes terrestres • En milieu aquatique 2721 - Entretien et restauration de ripisylve 2722 - Création ou restauration de zones humides continentales ou littorales 2723 - Restauration hydro-morphologique 2724 - Rétablissement des continuités en milieu aquatique Qualifications QualiPaysage ou équivalentes pour les deux lots : Il est demandé les statuts suivants en référence aux qualifications QualiPaysage dans les différents métiers du paysage : • Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés : niveau Spécialisé • Élagage : niveau Confirmé • Fauchage : niveau Confirmé • Végétalisation par projection : niveau Confirmé • Aménagements paysagers : niveau Confirmé • Entretien d'aménagements paysagers : niveau Confirmé • Reboisement en milieu forestier : niveau Confirmé • Reboisement en milieu non forestier : niveau Confirmé • Travaux sylvicoles : niveau Confirmé En l'absence des qualifications FNTP ou Qualipaysage ou des équivalents exigés : Les candidats peuvent justifier, en complétant le tableau des références joint en annexe 3 du présent règlement de la consultation de leur capacité par la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années pour des travaux comparables en nature et en durée et en montant (cf. 7.3 § « Niveaux minimums de capacité requis ») ci-dessus, étant entendu qu'une même référence peut être présentée pour les deux lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 %
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2.2 - Nord
Description: 2.1 Sud
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 92 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Description: Au titre des capacités économiques et financières, les candidats devront impérativement justifier que leur chiffre d'affaires annuel global a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à : Pour le lot 2.1 (section sud) : 3 000 000 Euros HT Pour le lot 2.2 (section nord) : 2 000 000 Euros HT. En cas d'attribution des deux lots à un même candidat, le soumissionnaire devra impérativement justifier que son chiffre d'affaires annuel global a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 5 000 000 Euros HT. Si un soumissionnaire présente une offre au titre des 2 lots mais dispose d'un chiffre d'affaires insuffisant pour couvrir, de manière cumulative, les niveaux minimums requis indiqués ci-dessus (soit 5 000 000 Euros HT), alors il appartient au soumissionnaire de préciser en entête du mémoire technique du lot correspondant sa préférence. À défaut de précision, le maître d'ouvrage interrogera le soumissionnaire sur sa préférence via la messagerie sécurisée du profil d'acheteur PLACE. En cas de silence du soumissionnaire, alors sa candidature sera retenue en priorité pour le lot 2.2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Description: Les candidats devront justifier des identifications professionnelles des rubriques suivantes de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ou équivalentes pour les deux lots : • En milieu terrestre 214 - Travaux forestiers 215 - Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes 2322 - Travaux de terrassement courants (y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisation, les travaux de VRD, les plates-formes de faible dimension et bassins d'orage courants), en milieu non urbain 2711 - Restauration d'écosystèmes terrestres • En milieu aquatique 2721 - Entretien et restauration de ripisylve 2722 - Création ou restauration de zones humides continentales ou littorales 2723 - Restauration hydro-morphologique 2724 - Rétablissement des continuités en milieu aquatique Qualifications QualiPaysage ou équivalentes pour les deux lots : Il est demandé les statuts suivants en référence aux qualifications QualiPaysage dans les différents métiers du paysage : • Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés : niveau Spécialisé • Élagage : niveau Confirmé • Fauchage : niveau Confirmé • Végétalisation par projection : niveau Confirmé • Aménagements paysagers : niveau Confirmé • Entretien d'aménagements paysagers : niveau Confirmé • Reboisement en milieu forestier : niveau Confirmé • Reboisement en milieu non forestier : niveau Confirmé • Travaux sylvicoles : niveau Confirmé En l'absence des qualifications FNTP ou Qualipaysage ou des équivalents exigés : Les candidats peuvent justifier, en complétant le tableau des références joint en annexe 3 du présent règlement de la consultation de leur capacité par la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années pour des travaux comparables en nature et en durée et en montant (cf. 7.3 § « Niveaux minimums de capacité requis ») ci-dessus, étant entendu qu'une même référence peut être présentée pour les deux lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 %
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: (+33) 3 22 33 61 70
Télécopieur: (+33) 3 22 33 61 71
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement: 82953599600039
Adresse postale: 23 place d'Armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres : 14 mai 2025 à 12 heures au lieu du 15 avril 2025 à 12 heures. Retrait de la qualification FNTP 2712 - Rétablissement de continuité écologique en milieu terrestre
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/04/2025
Identifiant/version de l’avis: 712a939c-ae47-4c46-87a1-6e9ba470861e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 17:25:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227399-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
