1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché des travaux des écluses de Catigny, d'Allaines et de Jonction au Canal du Nord
Description: Le marché porte sur les travaux et les prestations suivantes :- Des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier et de création d'accès ; - Des travaux spéciaux de fondation : enceinte périphérique étanche par rideau injecté dans la fouille de l'écluse de Catigny, ainsi que le pompage et le rejet des eaux d'exhaure depuis le fond de fouille, fondations profondes par pieux en béton armé forés pour les écluses d'Allaines et de jonction au Canal du Nord ;- La construction des structures principalement en béton armé des écluses : sas, têtes amont et aval, tours de vannes, bassins d'épargne, aqueducs de connexion des bassins d'épargne à la chambre du sas, stations de pompage et leurs ouvrages annexes (chambre intermédiaire, structure de rejet, canalisations), divers murs et autres ouvrages en béton ; - Des terrassements principalement en remblais et aussi en déblais au contact et autour des structures. Une partie de ces terrassements s'interfacent avec les terrassements réalisés par d'autres marchés ; - La fabrication et le montage d'une partie des équipements notamment les portes d'écluse, vannes de sassement, bollards flottants…) ; - L'insertion et la coordination avec d'autres équipements qui font l'objet de marchés portant sur leur fabrication, montage et réception comme les équipements oléo-hydrauliques (vérins,…), les équipements de pompage, les batardeaux, les équipements relatifs aux courants forts et des équipements dit de courant faible ou relatifs aux systèmes seront également installés sur le site des écluses et travaux d'aménagement de surface principalement de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et aussi d'engazonnement et de plantation ; - Le montage des équipements métalliques du sas tels que les bollards, échelles ou passerelles ; - Des travaux de construction d'équipements portuaires dans les avant-ports tels que : des ducs d'albe et leurs équipements, des estacades de guidage et leurs équipements ; - Des travaux relatifs à l'étanchéité des avant-ports principalement : pose d'un dispositif d'étanchéité par géomembrane, protection des talus et du fond des avant-ports par matelas ou dalle béton, divers dispositifs singuliers aux raccordements d'ouvrages ; - Des opérations d'exploitation des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation du CSNE, par exemple : la mobilisation de la station de pompage pour opérer la première mise en eau puis le maintien des niveaux après cette première mise en eau, le maintien de l'ouvrage entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation comprenant notamment des phases d'attentes, différentes phases de réception notamment les réceptions en eau nécessitant la fin de travaux réalisé par d'autres marchés, ou encore la marche à blanc ; - Les installations temporaires pour les besoins du chantier ; - Les travaux topographiques ;- Les reconnaissances complémentaires de sol ;- Les études d'exécution ;- La fourniture des éléments constitutifs du dossier des ouvrages exécutés ;- La fourniture d'un Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) sur les ouvrages construits ou assemblés et des opérations d'assistance à Voies navigables de France (VNF) exploitant du CSNE tels que le suivi, les formations du personnel et les livrables associés
Identifiant de la procédure: 2c5d0cac-f82b-40d8-b322-11a0ecc0c388
Identifiant interne: 000M512
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212383 Portes d'écluse, 45248100 Travaux de construction d'écluses de canal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Oise
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article 8.3.1 du Rc : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter les soumissionnaires pour la remise d'offres dites « intermédiaires », dans ce cas, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne retenir que les trois meilleures offres à l'issue du classement pour poursuivre les négociations, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché des travaux des écluses de Catigny, d'Allaines et de Jonction au Canal du Nord
Description: Le marché porte sur les travaux et les prestations suivantes :- Des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier et de création d'accès ; - Des travaux spéciaux de fondation : enceinte périphérique étanche par rideau injecté dans la fouille de l'écluse de Catigny, ainsi que le pompage et le rejet des eaux d'exhaure depuis le fond de fouille, fondations profondes par pieux en béton armé forés pour les écluses d'Allaines et de jonction au Canal du Nord ;- La construction des structures principalement en béton armé des écluses : sas, têtes amont et aval, tours de vannes, bassins d'épargne, aqueducs de connexion des bassins d'épargne à la chambre du sas, stations de pompage et leurs ouvrages annexes (chambre intermédiaire, structure de rejet, canalisations), divers murs et autres ouvrages en béton ; - Des terrassements principalement en remblais et aussi en déblais au contact et autour des structures. Une partie de ces terrassements s'interfacent avec les terrassements réalisés par d'autres marchés ; - La fabrication et le montage d'une partie des équipements notamment les portes d'écluse, vannes de sassement, bollards flottants…) ; - L'insertion et la coordination avec d'autres équipements qui font l'objet de marchés portant sur leur fabrication, montage et réception comme les équipements oléo-hydrauliques (vérins,…), les équipements de pompage, les batardeaux, les équipements relatifs aux courants forts et des équipements dit de courant faible ou relatifs aux systèmes seront également installés sur le site des écluses et travaux d'aménagement de surface principalement de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et aussi d'engazonnement et de plantation ; - Le montage des équipements métalliques du sas tels que les bollards, échelles ou passerelles ; - Des travaux de construction d'équipements portuaires dans les avant-ports tels que : des ducs d'albe et leurs équipements, des estacades de guidage et leurs équipements ; - Des travaux relatifs à l'étanchéité des avant-ports principalement : pose d'un dispositif d'étanchéité par géomembrane, protection des talus et du fond des avant-ports par matelas ou dalle béton, divers dispositifs singuliers aux raccordements d'ouvrages ; - Des opérations d'exploitation des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation du CSNE, par exemple : la mobilisation de la station de pompage pour opérer la première mise en eau puis le maintien des niveaux après cette première mise en eau, le maintien de l'ouvrage entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation comprenant notamment des phases d'attentes, différentes phases de réception notamment les réceptions en eau nécessitant la fin de travaux réalisé par d'autres marchés, ou encore la marche à blanc ; - Les installations temporaires pour les besoins du chantier ; - Les travaux topographiques ;- Les reconnaissances complémentaires de sol ;- Les études d'exécution ;- La fourniture des éléments constitutifs du dossier des ouvrages exécutés ;- La fourniture d'un Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) sur les ouvrages construits ou assemblés et des opérations d'assistance à Voies navigables de France (VNF) exploitant du CSNE tels que le suivi, les formations du personnel et les livrables associés
Identifiant interne: T-PF-1628396
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212383 Portes d'écluse, 45248100 Travaux de construction d'écluses de canal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Oise
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2026
Durée: 70 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'ensemble des documents demandés se trouve à l'article 6 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 76B06441-F831-3B1A-D5C59F14B7B8496D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Dezobry Jérôme
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Numéro d’enregistrement: 76B06460-BA8A-034D-A9845A33139BA65C
Adresse postale: 23, place d'armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: M. Jérôme Dezobry - Président du Directoire
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 76B0646F-0AE7-C3AC-3F81EC5029E6DB60
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bd88617f-35c7-4872-b84e-5e5cfa2c21f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 17:29:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243580-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
