1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché des travaux de la retenue de Louette
Description: Le marché porte sur les travaux et les prestations suivantes :- L'établissement et le suivi d'un programme d'exécution ; - Les études d'exécution ; - La mission géotechnique G3 incluant des reconnaissances complémentaires de sol ; - Tous les travaux topographiques nécessaires ; - Les opérations et mesures visant au respect de l'hygiène, la sécurité et de la santé, de la qualité, de l'environnement et du développement durable, de la sécurité des ouvrages hydrauliques, de la gestion de la logistique, de la gestion des risques et du pilotage de la coordination, de la gestion des coûts, des délais, du reporting, des interfaces avec les autres marchés travaux ; - Des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier, de création d'accès durant la période de préparation ou durant la période d'exécution des travaux ; - Le repli de ces installations et la remise en état des terrains en fin de chantier ; - Les installations temporaires pour les besoins du chantier (y compris l'amenée des réseaux d'eau, d'énergie nécessaires, fibres, …) ; - La propreté du chantier ; - Des travaux de purge, déblais et remblais ; - Des travaux d'assainissement provisoire et définitif ; - Des travaux d'étanchéité des ouvrages ; - La construction des structures de génie civil sur le site du barrage de Louette ; - La fabrication, les tests en usine, le montage et la mise en service des équipements du bassin-réservoir de Louette et de ses installations connexes ainsi que ceux liés aux ouvrages de mise en eau anticipée ;- La mise en oeuvre de dispositifs d'auscultation des différentes parties d'ouvrage (remblai, étanchéité, structures) ; - Les ouvrages provisoires nécessaires au chantier et à l'achèvement des travaux selon les spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; - Des opérations d'exploitation et maintenance des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la réception ; - Les contrôles et essais ; - Les opérations diverses nécessaires (mise au point, réglage, …) pour l'atteinte des performances diverses assignées à la retenue de Louette et ses équipements ; - L'accompagnement de l'exploitant par des formations avant, pendant et après la mise en service du CSNE y compris après réception des travaux ; - La fourniture des éléments constitutifs du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et un Dossier des Ouvrages Hydraulique Exécuté spécifique (DOHE) ; - La fourniture d'un Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (DIUO) sur les ouvrages construits ou assemblés et des opérations d'assistance à Voies Navigables de France (VNF) exploitant du CSNE comme du suivi ou des formations du personnel et les livrables associés
Identifiant de la procédure: 0a1661bd-19c3-45ba-8912-a68a18ad72f1
Identifiant interne: 000M310
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45247000 Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article 2.1 du Rc : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter les soumissionnaires pour la remise d'offres dites « intermédiaires », dans ce cas, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne retenir que les trois meilleures offres à l'issue du classement pour poursuivre les négociations, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché des travaux de la retenue de Louette
Description: Le marché porte sur les travaux et les prestations suivantes :- L'établissement et le suivi d'un programme d'exécution ; - Les études d'exécution ; - La mission géotechnique G3 incluant des reconnaissances complémentaires de sol ; - Tous les travaux topographiques nécessaires ; - Les opérations et mesures visant au respect de l'hygiène, la sécurité et de la santé, de la qualité, de l'environnement et du développement durable, de la sécurité des ouvrages hydrauliques, de la gestion de la logistique, de la gestion des risques et du pilotage de la coordination, de la gestion des coûts, des délais, du reporting, des interfaces avec les autres marchés travaux ; - Des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier, de création d'accès durant la période de préparation ou durant la période d'exécution des travaux ; - Le repli de ces installations et la remise en état des terrains en fin de chantier ; - Les installations temporaires pour les besoins du chantier (y compris l'amenée des réseaux d'eau, d'énergie nécessaires, fibres, …) ; - La propreté du chantier ; - Des travaux de purge, déblais et remblais ; - Des travaux d'assainissement provisoire et définitif ; - Des travaux d'étanchéité des ouvrages ; - La construction des structures de génie civil sur le site du barrage de Louette ; - La fabrication, les tests en usine, le montage et la mise en service des équipements du bassin-réservoir de Louette et de ses installations connexes ainsi que ceux liés aux ouvrages de mise en eau anticipée ;- La mise en oeuvre de dispositifs d'auscultation des différentes parties d'ouvrage (remblai, étanchéité, structures) ; - Les ouvrages provisoires nécessaires au chantier et à l'achèvement des travaux selon les spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; - Des opérations d'exploitation et maintenance des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la réception ; - Les contrôles et essais ; - Les opérations diverses nécessaires (mise au point, réglage, …) pour l'atteinte des performances diverses assignées à la retenue de Louette et ses équipements ; - L'accompagnement de l'exploitant par des formations avant, pendant et après la mise en service du CSNE y compris après réception des travaux ; - La fourniture des éléments constitutifs du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et un Dossier des Ouvrages Hydraulique Exécuté spécifique (DOHE) ; - La fourniture d'un Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (DIUO) sur les ouvrages construits ou assemblés et des opérations d'assistance à Voies Navigables de France (VNF) exploitant du CSNE comme du suivi ou des formations du personnel et les livrables associés
Identifiant interne: T-PF-1645792
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45247000 Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 80 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'ensemble des qualifications exigées se trouve dans l'article 6 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B4B38532-CB40-DE92-1A76F65A641800C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Dezobry Jérôme
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Numéro d’enregistrement: B4B38550-E076-ADA2-6754367DFBF54E2A
Adresse postale: 23, place d'armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: M. Jérôme Dezobry - Président du Directoire
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: B4B3855E-070B-2B5C-66C3E6BD44B0D38D
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 41ed6cda-44b3-4709-87ab-7cbbf08f2fa5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 18:12:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310876-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
