1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DES TRAVAUX DE L'ECLUSE DE NOYON
Description: Le marché porte sur les travaux principaux de construction de l'écluse de Noyon et comprend :Des travaux spéciaux de fondation La construction des structures principalement en béton armé de l'écluse Des terrassements principalement en remblai au contact et autour des structures La fabrication et le montage d'une partie des équipements notamment les portes d'écluse, vannes de sassement, bollards flottants L'insertion et la coordination de ces équipements avec d'autres équipements Le montage des équipements métalliques du sas tels que les bollards, échelles ou passerelles Des travaux de construction d'équipements portuaires dans les avant ports Des travaux relatifs à l'étanchéité des avant-ports Des opérations d'exploitation des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation de CSNE Il comprend également des prestations à titre accessoire
Identifiant de la procédure: 949e815c-5405-49ce-aa86-20d5c1ff7b28
Identifiant interne: M511
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noyon
Code postal: 60400
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DES TRAVAUX DE L'ECLUSE DE NOYON
Description: Le marché porte sur les travaux principaux de construction de l'écluse de Noyon et comprend :Des travaux spéciaux de fondation La construction des structures principalement en béton armé de l'écluse Des terrassements principalement en remblai au contact et autour des structures La fabrication et le montage d'une partie des équipements notamment les portes d'écluse, vannes de sassement, bollards flottants L'insertion et la coordination de ces équipements avec d'autres équipements Le montage des équipements métalliques du sas tels que les bollards, échelles ou passerelles Des travaux de construction d'équipements portuaires dans les avant ports Des travaux relatifs à l'étanchéité des avant-ports Des opérations d'exploitation des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation de CSNE Il comprend également des prestations à titre accessoire
Identifiant interne: T-PF-1596446
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Options:
Description des options: Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de travaux similaires à celles objet du présent marché public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noyon
Code postal: 60400
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/05/2026
Durée: 79 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimum de capacité économique et financière des candidats requis : les candidats devront impérativement justifier que leur chiffre d'affaires annuel a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 150 000 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Doivent être fournis les certificats de qualification professionnelle de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp) : 1111 Ouvrages de haute technicité ; 1112 Ouvrages de haute technicité en milieu maritime ou fluvial ; 121 Ouvrages de haute technicité ; 1621 Réservoirs d'eau ; Bassins d'eau de compensation, d'accumulation, de répartition Ouvrages en béton Ba ou Bp aériens, enterrés ou semi-enterrés. Capacité supérieure ou égale à 2 000m3 ; 2311 Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité ; 2333 Couche de forme traitée pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (Lgv...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports) ; 2351 Terrassements dans l'eau ; 2382 Construction de centre d'enfouissement technique (Cet) étanché par tout système ; 2412 Pieux forés et moulés dans le sol, Profondeur inférieure ou égale à 30m ; 2512 Parois moulées, Profondeur inférieure ou égale à 40m ; 2541 Ancrages, Tirants à la fois actifs et définitifs ; 261 Rabattement de nappe ; 2651 Injection, Traitement des sols par injection et les certifications Asqual suivantes : Application de géomembranes / soudage ; Application de géomembranes / responsabilité de chantier. En cas d'absence de l'une ou l'autre des qualifications et certifications professionnelles listées ci-dessus, les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 7 ans correspondant à des travaux comparables. Niveaux minimums de capacité technique et professionnelle requis : Les candidats devront faire la preuve qu'ils disposent des compétences dans les domaines énumérés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D00B5A36-EFFA-64EE-EFADFED2DF007FAE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Dezobry Jérôme
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: D00B5A5B-A72F-08A4-E90EC201BE61B048
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 370336bd-618d-4f20-b35c-143fafef2e9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 19:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92310-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
