1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ecluse de Montmacq-Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe : Bâtiment - Corps d'état secondaires
Description: Ce marché regroupe les besoins en corps d'état secondaires pour l'aménagement du bâtiment de l'Ecluse de Montmacq - Cambronne-Lès-Ribécourt pour le projet du Canal Seine Nord Europe. Les travaux et prestations associées sont les suivants : Cloisonnement et doublages, Menuiseries intérieures, Revêtements de sols et muraux, Faux-plafonds et faux-planchers, Peintures des murs et des sols
Identifiant de la procédure: 6483aeaa-0b87-4964-8f3c-d46faa2d0082
Identifiant interne: 000M172
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213340 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports par voie d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45430000 Revêtement de sols et de murs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Ecluse de Montmacq-Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe : Bâtiment - Corps d'état secondaires
Description: Ce marché regroupe les besoins en corps d'état secondaires pour l'aménagement du bâtiment de l'Ecluse de Montmacq - Cambronne-Lès-Ribécourt pour le projet du Canal Seine Nord Europe. Les travaux et prestations associées sont les suivants : Cloisonnement et doublages, Menuiseries intérieures, Revêtements de sols et muraux, Faux-plafonds et faux-planchers, Peintures des murs et des sols
Identifiant interne: T-PA-1884200
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213340 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports par voie d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2027
Durée: 13 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Pouvoir Adjudicateur, dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable, a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi éligibles au dispositif CIAE. A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé à l'Acte d'Engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du CCAP « Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) »
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Canal Seine-Nord Europe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A2A4234B-9613-86A6-A972DD9236EB2F5B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Bouet Marc
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement: A2A4236B-0307-F9A9-EFF3408EB13F11AA
Adresse postale: 23 place d'Armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: A2A4237A-9925-6C69-B9725F9A4BB55502
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ddac8be5-6d09-4320-95f9-7f69b7238849 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 10:10:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691876-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
