1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCN Châteaux de Compiegne et de Blerancourt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tonte des extérieurs du domaine de Compiègne
Description: Tonte des extérieurs du domaine de Compiègne Marché mixte : forfaitaire et à bons de commande
Identifiant de la procédure: 56291b11-57ff-478a-88d3-bc5c7ea3c465
Identifiant interne: SCNCCB24-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tonte
Description: Tonte des exterieurs du domaine de Compiegne
Identifiant interne: SCNCCB24-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CF Règlement de la consultation Visite obligatoire
Description: visite obligatoire du site
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Stand still - dématérialisé - 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SCN Châteaux de Compiegne et de Blerancourt
Organisation chargée des procédures de recours: SCN Châteaux de Compiegne et de Blerancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SCN Châteaux de Compiegne et de Blerancourt
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SCN Châteaux de Compiegne et de Blerancourt
Numéro d’enregistrement: 13002519000013
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: COMPIEGNE
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Helene Carette
Téléphone: +33 344384708
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35fcf2b3-1567-44b9-ac15-f9db38c31f9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 16:21:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30346-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
