1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC de la Prairie II à Margny les Compiègne/Venette - Aménagements paysagers (1ère phase de travaux)
Description: ZAC de la Prairie II à Margny les Compiègne/Venette - Aménagements paysagers (1ère phase de travaux)
Identifiant de la procédure: f7d9905a-fa3b-4a46-96e0-84074bed8653
Identifiant interne: ARC 2495-96 CL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 : Plantations, mobilier, aire de jeux
Description: lot 1 : Plantations, mobilier, aire de jeux
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Margny les Compiègne
Code postal: 60280
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 1 comporte trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et une variante exigée du maître d'ouvrage. Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'offre de base et doivent renseigner les PSE et la variante exigée. Une visite est obligatoire. Détail dans le RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : voirie
Description: lot 2 : voirie
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Margny les Compiègne
Code postal: 60280
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 2 voirie comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les candidats doivent obligatoirement la renseigner.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800055000016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d’enregistrement: 20006796500059
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville CS 10007
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344373113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee01f2b0-d9af-4e1c-8795-7695081e1f72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 16:35:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 312713-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024
