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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Description: Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le marché se décompose en 2 lots, de la manière suivante : - lot n°1 : entretien et nettoyage de locaux de 6 bâtiments, - lot n°2 : entretien et nettoyage des vitres de 7 bâtiments. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le présent marché ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) Il est également conclu à prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché à hauteur de : - 8 000 Euros HT pour le lot n°1, - 2000 Euros HT pour le lot n°2. L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix prendra la forme d'ordres de service adressés au titulaire par tout moyen écrit.
Identifiant de la procédure: 3a900b56-4eb8-4dd0-9a62-ded63a61d3f1
Avis précédent: 776385c9-e880-4efe-8aca-4cd05dce514d-02
Identifiant interne: 44_25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Les lieux sont détaillés dans le CCTP
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché soumis à reprise de personnel. Nécessité d'un extrait de casier judiciaire vierge pour les prestations relatives à l'entretien du Centre de Supervision Intercommunal (CSI). Visite fortement recommandée.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché fait l'objet d'une reprise du personnel conformément à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. La liste relative à l'information salariale, très importante pour permettre au candidat de chiffrer son offre, est annexée à l'AE-CCP. S'agissant du CSI, le soumissionnaire décline l'identité de l'agent qui sera affecté à l'entretien du site, ainsi que l'identité du chef d'équipe ou de toute autre personne qui sera amenée à se déplacer sur site. Pour l'agent d'entretien, et toutes les personnes concernées, le titulaire fournit un CV et un extrait de casier judiciaire vierge. Le dirigeant de la société, tel qu'il apparait sur le KBIS, doit également produire un extrait de casier judiciaire vierge.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot n°1 : entretien et nettoyage de locaux
Description: Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne -
Identifiant interne: 44_25 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Les lieux d'exécution sont détaillés dans le CCTP
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 55113 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 5517 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui signe le marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot n°2 : entretien et nettoyage des vitres de 7 bâtiments
Description: Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Identifiant interne: 44_25 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Les lieux d'exécution sont détaillés dans le CCTP
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 55113 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 5517 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui signe le marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 55 060,86 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROPRETE 2000
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROPRETE 2000 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 53 046,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_102
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 25/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGENOR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AGENOR LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 014,26 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_103
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d’enregistrement: 20006796500018
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville CS 10007
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344373114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGENOR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44166700300095
Ville: Villeneuve Saint Germain
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROPRETE 2000
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41472770100024
Ville: Thourotte
Code postal: 60150
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 959e6715-76d2-4c1f-9737-e243fdd3bc65 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 09:27:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1808-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026