1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement des abords du Centre de Rencontres de la Victoire et du parking Raynal : travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts - secteur Les Maréchaux (programme ANRU II)
Description: Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil d'agglomération a approuvé les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain (NPNRU) des quartiers du Clos des Roses et de la Victoire à Compiègne, et son programme. La convention pluriannuelle a été signée par l'ensemble des partenaires le 5 novembre 2021. Dans ce cadre, le réaménagement urbain sous maîtrise d'ouvrage ARC concerne principalement les secteurs des Musiciens au Clos des Roses et des Maréchaux Sud à la Victoire, chaque secteur faisant l'objet d'une opération de travaux. Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil d'Agglomération a approuvé la création de la ZAC multisite des secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne, puis par délibération de ce jour, la réalisation de ladite ZAC. Concernant les Maréchaux, le projet prévoit un désenclavement du quartier, une amélioration du cadre de vie résidentiel via des aménagements publics de qualité et une viabilisation de nouveaux lots à construire. Il s'agit de créer une rue le long du Centre de Rencontre de la Victoire (CRV) qui sera perpendiculaire à la rue Saint-Joseph, de réaménager le parking devant le Centre et de créer un parking d'une trentaine de places à l'arrière. Le projet est pensé pour qu'une gestion alternative des eaux de pluie soit réalisée : noues le long de la rue et des parkings, espaces verts recueillant les eaux de pluie, parking pour partie en dalles engazonnées et cuve enterrée de 120m3 afin de recueillir les eaux de toiture du CRV en vue d'arroser les espaces verts. Un plan de localisation de ces travaux est annexé à la présente délibération.
Identifiant de la procédure: 7dd24112-82ee-415e-9943-1937342604d0
Identifiant interne: ARC 24.73-77 LL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux d'aménagement des abords du Centre de Rencontres de la Victoire et du parking Raynal : travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts - secteur Les Maréchaux (programme ANRU II) - lot n°3: réseaux divers
Description: La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 3 et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Identifiant interne: 24.75
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Options:
Description des options: liaison télécom entre le CRV et le parking Raynal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché fait l'objet d'une clause d'exécution à caractère sociale obligatoire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 8 mois (hors espaces verts garantie de reprise) à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire de chaque lot. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. La période de préparation de chaque lot et incluse au délai ci-dessus (autorisations administratives, approvisionnements…) est d'une durée de 15 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TVX.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la Région de Compiègne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux d'aménagement des abords du Centre de Rencontres de la Victoire et du parking Raynal : travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts - secteur Les Maréchaux (programme ANRU II) - lot n°5: espaces verts
Description: La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 5 et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Identifiant interne: 24.77
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché fait l'objet d'une clause d'exécution à caractère sociale.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 8 mois (hors espaces verts garantie de reprise) à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire de chaque lot. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. La période de préparation de chaque lot et incluse au délai ci-dessus (autorisations administratives, approvisionnements…) est d'une durée de 15 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TVX.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la Région de Compiègne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux d'aménagement des abords du Centre de Rencontres de la Victoire et du parking Raynal : travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts - secteur Les Maréchaux (programme ANRU II) - lot n°4: éclairage
Description: La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 4 et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Identifiant interne: 24.76
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: - PSE 1 : fermeture magnétique des lampadaires, - PSE 2 : liaison du réseau d'éclairage public entre le CRV et le parking Raynal.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché fait l'objet d'une clause d'exécution à caractère sociale obligatoire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 8 mois (hors espaces verts garantie de reprise) à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire de chaque lot. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. La période de préparation de chaque lot et incluse au délai ci-dessus (autorisations administratives, approvisionnements…) est d'une durée de 15 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TVX.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la Région de Compiègne
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'aménagement des abords du Centre de Rencontres de la Victoire et du parking Raynal : travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts - secteur Les Maréchaux (programme ANRU II) - lot n°1: voirie
Description: La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 1 et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Identifiant interne: 24.73
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232451 Travaux de drainage et travaux de surface, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Options:
Description des options: Création d'une voirie provisoire au droit du parking Raynal.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché fait l'objet d'une clause d'exécution à caractère sociale obligatoire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 8 mois (hors espaces verts garantie de reprise) à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire de chaque lot. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. La période de préparation de chaque lot et incluse au délai ci-dessus (autorisations administratives, approvisionnements…) est d'une durée de 15 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TVX.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la Région de Compiègne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'aménagement des abords du Centre de Rencontres de la Victoire et du parking Raynal : travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts - secteur Les Maréchaux (programme ANRU II) - lot n°2: assainissement.
Description: La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 2 et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Identifiant interne: 24.74
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché fait l'objet d'une clause d'exécution à caractère sociale obligatoire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 8 mois (hors espaces verts garantie de reprise) à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire de chaque lot. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. La période de préparation de chaque lot et incluse au délai ci-dessus (autorisations administratives, approvisionnements…) est d'une durée de 15 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TVX.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la Région de Compiègne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800055000016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d’enregistrement: 20006796500018
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344373112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0b0eeee-0e06-4235-9243-c82b7d386d76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 11:30:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 254106-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
