1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Apremont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation d’une usine d’eau potable en espace socio-culturel sur la commune d’Apremont (85)
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation d’une usine d’eau potable en espace socio-culturel sur la commune d’Apremont (85)
Identifiant de la procédure: 7f2089c7-947f-4bf4-a7f7-0de9523a780b
Identifiant interne: AK50SPL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Apremont
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon une procédure avec négociation (art R. 2161-12 à R. 2161-20).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la transformation d’une usine d’eau potable en espace socio-culturel sur la commune d’Apremont (85)
Description: Les missions de maîtrise d'œuvre sont détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne: AK50SPL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Apremont
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 40 % Valeur technique : 60 % Le jugement des offres est détaillé à l'article 10 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d’être exercés sont le référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat, le référé contractuel après sa signature, ainsi que le recours en contestation de la validité du contrat dans les conditions et délais prévus par le code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Expansion - SPL (AMO)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Apremont
Numéro d’enregistrement: 21850006400066
Adresse postale: 9 place Calvaire
Ville: APREMONT
Code postal: 85220
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251557366
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Vendée Expansion - SPL (AMO)
Numéro d’enregistrement: 78877950200012
Adresse postale: 33 Rue de l'Atlantique - CS 80206
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85005
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0272781060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 241411f8-647c-43aa-ae4a-08eb5cfb7585 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 15:04:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38415-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
