A proximité de Comines 59559 Nord
Acheteur : Ville de COMINES
Grand'Place
59559 COMINES Cedex
Tel : +33 320145858
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 23/08/2024  
Secteurs d'activité
Services d'entretien de terrains.
Entretien de pelouses sportives.

Entretien des terrains de football de leurs abords et des aires de loisirs

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 411253-2024
411253-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien de terrains – Entretien des terrains de football de leurs abords et des aires de loisirs
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de COMINES
Adresse électroniquefinances@ville-comines.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des terrains de football de leurs abords et des aires de loisirs
DescriptionCe marché concerne l'entretien des terrains de football, des abords des complexes sportifs et des aires de loisirs de la ville de COMINES. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des prestations, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à l'Hôtel de Ville de Comines jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître l'adresse du domicile qu'il aura élu.
Identifiant de la procédure3ea5995d-dbcd-4d88-80dd-b07a0de48935
Identifiant internePPP18Z-101/4052/2024-13
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre424 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Entretien des terrains de football de leurs abords et des aires de loisirs
Description: Ce marché concerne l'entretien des terrains de football, des abords des complexes sportifs et des aires de loisirs de la ville de COMINES. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des prestations, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à l'Hôtel de Ville de Comines jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître l'adresse du domicile qu'il aura élu.
Identifiant interne: 2024-13_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand’Place  
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de COMINES
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Le marché est reconductible tacitement 3 fois un an. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre424 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales références

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens matériels et humains affectés à ce marché

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un relevé d’identité bancaire

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation fiscale à jour

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation sociale à jour

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Mesure prises en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Finances, Grand’Place, 59559 COMINES Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de COMINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de COMINES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de COMINES
Numéro d’enregistrement: 21590152100017
Adresse postale: Grand’Place  
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Eric VANSTAEN
Adresse électronique: finances@ville-comines.fr
Téléphone: +33 320145858
Télécopieur: +33 320145859
Adresse internet: http://www.ville-comines.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire  
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26b0fcd3-f354-4db2-afc6-d0fcf77ae54c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 14:35:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411253-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024