Gestion d'activités de l'enfance

Colpo
Gestion d'activités de l'enfance
Délégation de service public
I - Identification de la collectivité territoriale délégante :M. le Maire, 12, avenue de la Princesse, 56390 Colpo. Tél. 02 97 66 82 08. Fax 02.97.66.82.08.

II - Objet de la délégation : délégation du service public de l'enfance passé en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT-avis d'appel à candidature.

III - Caractéristiques du marché : la consultation est ouverte aux organismes ou groupements d’organismes publics ou privés ayant des références dans le domaine de la gestion d'activités de l'enfance. En cas de groupement, le mandataire devra être clairement désigné. Le futur délégataire aura en charge :

- la gestion et l’organisation administrative et pédagogique, la direction, de l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, ainsi que la gestion de l’espace jeunes,

- l’animation et l’organisation des temps périscolaires.

Durée de la délégation : 3 ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

IV - Critères de sélection des candidatures : les dossiers de candidatures seront appréciés au travers des éléments suivants :

- 40 % : pertinence du projet éducatif en fonction des orientations de la collectivité,

- 40 % : pertinence des propositions d’organisation en fonction des orientations de la collectivité,

- 20 % : montant des sommes dues au délégataire.

V - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- lettre de candidature,

- le cahier des charges relatif à la présente consultation,

- un descriptif général de leur organisation et de leur projet global,

- un projet éducatif,

- un projet de fonctionnement annuel,

- un budget global sur la durée de la délégation de service public,

- un compte d’exploitation prévisionnel pour les 3 années d’exploitation,

- une proposition de rémunération à verser par la commune,

- un état de la masse salariale détaillée pour les 3 années d’exploitation,

- un état des frais administratifs.

Les candidats devront justifier de leurs capacités professionnelles, financières et de leurs aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

VI - Date limite de réception des candidatures : 11 octobre 2024 à 12 h 00.

VII - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

VIII - Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidatures devront être transmis sur la plateforme dématérialisée des marchés publics : mégalis bretagne.

IX - Renseignements complémentaires : à demander auprès du directeur général des services, dgs@colpo.fr - 02 97 66 82 08.

X - Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2024.