1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance du lot 2 relatif aux prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers
Description: La présent appel d'offres ouvert vise la relance du lot 2 de l'accord-cadre des prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour le compte des sapeurs-pompiers du SDIS 31, lequel a fait l'objet d'infructuosité dans le cadre d'une précédente consultation. Ce lot concerne l'aménagement de véhicules types VLTC - VLHR - VLSM - VLCG - VL - VF - VTP.
Identifiant de la procédure: 51519efc-b4b0-4dd3-84cb-66581a3c1eb4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers
Description: prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour le compte des sapeurs-pompiers du SDIS 31. Ce lot concerne l'aménagement de véhicules types VLTC - VLHR - VLSM - VLCG - VL - VF - VTP.
Identifiant interne: 24A005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SDIS Haute-Garonne
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS Haute-Garonne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS Haute-Garonne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS Haute-Garonne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS Haute-Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS Haute-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS Haute-Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS Haute-Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SDIS Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 28310001400028
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561063700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09afdcf5-e9e6-4bd8-9a67-13285417382f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 19:18:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594753-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
