1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31
Description: La présente consultation a pour objet d'assurer, au profit du SDIS 31, des prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers.
Identifiant de la procédure: 7dc7ead1-ae51-4388-88fc-1ebb0c7df56e
Identifiant interne: 24A004-24A005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24A004 : aménagement de véhicules légers utilitaires de types VID, VTU, VTUTP
Description: Les spécifications techniques propres à ce lot sont décrites dans les conditions du CCTP.
Identifiant interne: 24A004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 24A005 : aménagement de véhicules légers utilitaires de types VLTC, VLHR, VLSM, VLCG, VR, VTP
Description: Les spécifications techniques propres à ce lot sont décrites dans les conditions du CCTP.
Identifiant interne: 24A005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement: 28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Pays: France
Téléphone: 0561063700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a3367cb-2af5-4a2b-85e1-06131b7ee235 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 13:59:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 312539-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024
