1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées références d'origine constructeur pour les véhicules légers de marque PEUGEOT - CITROEN - FIAT - JEEP
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées références d'origine constructeur pour les véhicules légers de marque : PEUGEOT - CITROEN - FIAT- JEEP. Cette nouvelle procédure correspond à la relance pour cause d'infructuosité du lot 4 de l'accord-cadre « Fourniture de pièces détachées références d'origine constructeur, accessoires et petites fournitures pour les véhicules du SDIS 31 » dont les montants imposent une relance en appel d'offres.
Identifiant de la procédure: 1bd6895e-986b-4841-a2fb-aa89f78b7466
Avis précédent: 96509920-3fbf-440b-9df3-73f67fe18bc8-01
Identifiant interne: 25A068
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers, 34913000 Pièces détachées diverses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Règlement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre n'est pas alloti car il s'agit de la relance pour cause d'infructuosité du lot 4 de l'accord-cadre « Fourniture de pièces détachées références d'origine constructeur, accessoires et petites fournitures pour les véhicules du SDIS 31 » (avis initial n°453768-2025).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces détachées références d’origine constructeur pour les véhicules légers de marque : PEUGEOT – CITROEN – FIAT- JEEP
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées références d'origine constructeur pour les véhicules légers de marque : PEUGEOT - CITROEN - FIAT- JEEP.
Identifiant interne: 25A068
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses, 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour : - Une période initiale de 1 an à compter de sa notification. - Il est reconductible 3 fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. - La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. - En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction 2 mois avant l'échéance de la période de reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 453768-2025
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: Lot 4
Informations complémentaires: Cf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. art. 7.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. art. 7.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: SDIS 31 Haute Garonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 286 152,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PEAB MURET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de PEAB MURET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 71 538,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché pièces détachées VL Peugeot - Citroën - Fiat - Jeep
Titre: Marché pièces détachées VL Peugeot - Citroën - Fiat - Jeep
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 780132-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SDIS 31 Haute Garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement: 28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0561063700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PEAB MURET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79002151300037
Adresse postale: 348 AVENUE DU PIC DU GER
Ville: MURET
Code postal: 31600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0557191820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0df07a3a-a4a4-4a94-b707-8fa71764a687 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 16:19:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133755-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
