1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers : Véhicules de type Véhicules d'Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages (Tracteur et Pré signalisation VTUTP)
Description: Le présent accord-cadre concerne l'aménagement des véhicules légers utilitaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31. Les véhicules concernés sont les véhicules de type Véhicules d'Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages-Tracteur et Pré signalisation (VTUTP).
Identifiant de la procédure: 27c05adf-6336-4b3d-a50f-75cbd2fdc2f7
Identifiant interne: 26A057
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49, chemin de l’Armurié
Ville: COLOMIERS Cedex
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques : 3 maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres (cf. article 2.4 du règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers : Véhicules de type Véhicules d'Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages (Tracteur et Pré signalisation VTUTP)
Description: Le présent accord-cadre concerne l’aménagement des véhicules légers utilitaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31. Les véhicules concernés sont les véhicules de type Véhicules d’Interventions Diverses (VID) et Véhicules Tous Usages-Tracteur et Pré signalisation (VTUTP).
Identifiant interne: 26A057
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Ville: Colomiers
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. article 6.1 du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour : - Une période initiale d’ un (1) an à compter de sa notification - Il est reconductible trois (3) fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. - La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. - En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction deux (2) mois avant l'échéance de la période de reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est divisé en 3 sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est divisé en 3 sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est divisé en 2 sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/08/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement: 28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0561063700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0ac1ef95-737f-4606-84af-766509c05842 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 08:59:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461011-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
