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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de gaz médicaux conditionnés et de leurs consommables pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages et de charges de gaz médicaux (oxygène et MEOPA) pour les besoins du SDIS 31 à savoir, la location de bouteilles de gaz médicaux, ainsi que les charges de ces bouteilles et des prestations associées aux locations et charges de ces bouteilles.
Identifiant de la procédure: 44d7c078-c9bf-4a5c-b6ef-18082c8159e3
Avis précédent: 65bcafb3-c137-4777-8dfa-f5ee3aa2aef0-02
Identifiant interne: 25A064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44612100 Bouteilles de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié CS 80123
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Pharmacie départementale - Groupement soutien technique santé
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre comprend : - une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire; - une prestation supplémentaire éventuelle facultative; - une variante autorisée. Cf. le règlement de la consultation et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gaz médicaux conditionnés et de leurs consommables pour le SDIS 31
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages et de charges de gaz médicaux (oxygène et MEOPA) pour les besoins du SDIS 31 à savoir, la location de bouteilles de gaz médicaux, ainsi que les charges de ces bouteilles et des prestations associées aux locations et charges de ces bouteilles.
Identifiant interne: 25A064
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44612100 Bouteilles de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié CS 80123
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Pharmacie départementale - Groupement soutien technique santé
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché de fourniture de gaz médicaux
Titre: Marché de fourniture de gaz médicaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 641512-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement: 28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié CS80123
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit les informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0561063700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 379369465
Adresse postale: 290 avenue Galilée Parc Cézanne II - bâtiment G - 1er étage
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Code postal: 13799
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442162179
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a48f8f3-728b-4fa0-96f9-4a633ab7d3c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 10:44:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42072-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
