1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 31
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour l'ensemble des prestations à réaliser dans les espaces verts des différents centres de secours et d'incendie du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
Description: L'entretien consiste en la tonte des pelouses, l'élagage des arbres, la taille des massifs, des haies et autres plantes grimpantes aux abords des bâtiments des centres de secours du SDIS 31 et autres prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts.
Identifiant de la procédure: 2cf396ab-33b6-4abc-890b-bf58019d635f
Identifiant interne: 26A003-26A004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché à vocation a être exécuté dans les différents centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, dans les conditions mentionnées ci-après et dans le règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-Entretien des espaces verts - lot toute entreprise
Description: La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations à réaliser dans les espaces verts des différents centres de secours et d'incendie du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. L'entretien consiste en la tonte des pelouses, l'élagage des arbres, la taille des massifs, des haies et autres plantes grimpantes aux abords des bâtiments des centres de secours du SDIS 31 et autres prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts.
Identifiant interne: 26A003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché concernant le lot n°1 sera exécuté dans les 23 sites du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne suivants : les sites de Colomiers état-major, Cadours, Caraman, Carbonne, Cazères, Cintegabelle, Fronton, L'Isle-en-Dodon, Blagnac, Ramonville-Saint-Agne, Rieumes, Colomiers groupement prévention, Muret, Boulogne-sur-Gesse, Villefranche-du-Lauragais, Toulouse-Delrieu, Villematier, Aussonne, Saint-Lys, Toulouse-Carsalade, Saint-Jory, Grenade et Pibrac .
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur le montant BPU/DQE cf. le règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf.règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf.règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/02/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2-Entretien des espaces verts (lot réservé)
Description: La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations à réaliser dans les espaces verts des différents centres de secours et d'incendie du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. L'entretien consiste en la tonte des pelouses, l'élagage des arbres, la taille des massifs, des haies et autres plantes grimpantes aux abords des bâtiments des centres de secours du SDIS 31 et autres prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts.
Identifiant interne: 26A004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot n°2 du marché sera exécuté dans les 7 sites du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne suivants : les sites de de Rouffiac-Tolosan, Montgiscard, Toulouse-Atlanta, Saint-Gaudens, Marignac, Saint-Martory et Bagnères-de-Luchon .
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur le montant BPU/DQE cf. le règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf. règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur environnementale sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf. règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/02/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°2 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2123-12 du code de la commande publique (réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés -Entreprises adaptées et établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SDIS 31
Numéro d’enregistrement: 28310001400028
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Ville: COLOMIERS
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561063700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ee6e6176-c4f8-4008-913b-1b3e55a6119e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 20:51:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 66594-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026
