1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26.210 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL
Description: La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage". Le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia: - Genas : Aire d'accueil de 16 emplacements; - Saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion) - Saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements (ouverture du 1er mai au 30 septembre); - Saint Laurent de Mure : Terrain familial locatif de 12 emplacements
Identifiant de la procédure: 3c51faff-0ba3-486e-b734-ef2ba60fae44
Identifiant interne: PPP1HV-93/6076/26.210
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26.210 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL
Description: La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage". Le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia: - Genas : Aire d'accueil de 16 emplacements; - Saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion) - Saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements (ouverture du 1er mai au 30 septembre); - Saint Laurent de Mure : Terrain familial locatif de 12 emplacements
Identifiant interne: 26.210_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains, 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Ville: Colombier Saugnieu Cedex
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Numéro d’enregistrement: 24690057500019
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Ville: Colombier Saugnieu Cedex
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Paul VIDAL
Téléphone: +33 472790534
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Télécopieur: +33 487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5ccfda2b-8eae-4370-a8c7-63cb50f053c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 10:23:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597429-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
