A proximité de Colombier 69125 Rhone
Acheteur : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
40 rue de Norvège
69125 Colombier Saugnieu Cedex
Tel : +33 472790534
  Reste 42 jours - Date de clôture estimée : 01/06/2026  
4 Lots
Lot 1
Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Toussieu et de Saint Pierre de Chandieu
Lot 2
Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure
Lot 3
Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Genas et de Jons
Lot 4
Programme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Colombier Saugnieu et de Pusignan
Secteurs d'activité
Travaux routiers.
Travaux de réparation de routes.
Travaux de revêtement de routes.

26.090 Accord-cadre relatif au programme de travaux de réparation de voiries et ouvrages communautaires 2026-2030

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2026
JOUE - 262362-2026
262362-2026 - Planification
France – Travaux de réparation de routes – 26.090 Accord-cadre relatif au programme de travaux de réparation de voiries et ouvrages communautaires 2026-2030
OJ S 75/2026 17/04/2026
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
Adresse électroniqueaccueil@ccel.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre26.090 Accord-cadre relatif au programme de travaux de réparation de voiries et ouvrages communautaires 2026-2030
Description26.090 Accord-cadre relatif au programme de travaux de réparation de voiries et ouvrages communautaires 2026-2030
Identifiant internePPP1HV-91/6053/26.090
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre12 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreProgramme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Toussieu et de Saint Pierre de Chandieu
DescriptionProgramme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Toussieu et de Saint Pierre de Chandieu
Identifiant interne26.091_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale40 rue de Norvège  
VilleColombier Saugnieu Cedex
Code postal69125
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://est-lyonnais.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreGarantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.
LotLOT-0002
TitreProgramme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure
DescriptionProgramme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure
Identifiant interne26.090 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale40 rue de Norvège  
VilleColombier Saugnieu Cedex
Code postal69125
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://est-lyonnais.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreGarantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.
LotLOT-0003
TitreProgramme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Genas et de Jons
DescriptionProgramme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Genas et de Jons
Identifiant interne26.090 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale40 rue de Norvège  
VilleColombier Saugnieu Cedex
Code postal69125
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://est-lyonnais.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreGarantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.
LotLOT-0004
TitreProgramme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Colombier Saugnieu et de Pusignan
DescriptionProgramme voiries et ouvrages communautaires sur les communes de Colombier Saugnieu et de Pusignan
Identifiant interne26.090 4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale40 rue de Norvège  
VilleColombier Saugnieu Cedex
Code postal69125
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://est-lyonnais.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreGarantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
Numéro d’enregistrement24690057500019
Adresse postale40 rue de Norvège
VilleColombier Saugnieu Cedex
Code postal69125
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactDaniel VALERO
Adresse électroniqueaccueil@ccel.fr
Téléphone+33 472790534
Adresse internethttp://www.ccel.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon Cedex 03
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone+33 487635000
Télécopieur+33 487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisba35cedc-d78c-4c5a-81ff-ce175c86efbf  -  01
Type de formulairePlanification
Type d’avisAvis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Sous-type d’avis7
Date d’envoi de l’avis15/04/2026 16:22:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis262362-2026
Numéro de publication au JO S75/2026
Date de publication17/04/2026