1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Lyon
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'ASSURANCE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR TOUT LE PERSONNEL DES AEROPORTS DE LYON
Description: Le contrat a pour objet de verser à l'assuré des prestations décès, invalidités indemnités journalières. Les garanties sont accordées également aux bénéficiaires du contrat : les conjoints, leurs enfants ou ascendants à charge dans la mesure où leur affiliation est demandée par le participant et enregistrée par l'Assureur.
Identifiant de la procédure: ee912751-4add-400b-b240-0566db9c1e92
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'assurance prévoyance complémentaire pour l'ensemble du personnel des Aéroports de LYON
Description: Le contrat a pour objet de verser à l'assuré des prestations décès, invalidités indemnités journalières. Les garanties sont accordées également aux bénéficiaires du contrat : les conjoints, leurs enfants ou ascendants à charge dans la mesure où leur affiliation est demandée par le participant et enregistrée par l'Assureur.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Titulaire s'engage à réaliser les Prestations dans les règles de l'art et conformément à la description qui en est faite dans l'ensemble des documents contractuels. Le Titulaire s'engage également à réaliser les Prestations conformément aux attentes d'Aéroports de Lyon exprimées dans tous documents portés à la connaissance du Titulaire, et pour lesquels le Titulaire n'aurait pas émis de réserves ou de remarques particulières.
Montage financier: .
Informations relatives aux délais de recours: délai d'un (1) mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: correspondant relations interentreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Lyon
Numéro d’enregistrement: 49342513600022
Adresse postale: BP113
Ville: Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 662330372
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: correspondant relations interentreprises
Numéro d’enregistrement: Aéroports de Lyon
Ville: LYON
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Il s'agit d'une procédure ouverte. Pour accéder au DCE, faire un mail : sezer.adanur@lyonaeroports.com et demander le document de confidentialité à signer. Un code sera envoyé pour accès aux documents.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f96bcca-4be0-4e11-b1ba-8784b3d65020 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 15:30:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564434-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
