1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Lyon
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Apport de compétences en bureau d'étude et suivi de travaux
Description: Pour accompagner ses activités, AEROPORTS DE LYON souhaite mettre en place une prestation d'assistance technique pour la réalisation de plans et d'études et de suivi de travaux pour les projets, SIG, VRD, électricité et bâtiment et aménagements sur les parcs publics et pistes des aéroports de Saint-Exupéry et Bron avec une société spécialisée dans le domaine de l'assistance technique.
Identifiant de la procédure: d6e8ddba-d70e-4a3f-830d-9fdd289f35c4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APPORT DE COMPETENCES EN BUREAU D'ETUDE et SUIVI DE TRAVAUX
Description: Les Prestations que devra effectuer le Titulaire du Contrat sont détaillées dans les documents de la consultation et notamment le Contrat. Elles concernent les prestations suivantes sur les sites des Aéroports de Lyon (Aéroport Lyon-Saint-Exupéry et Aéroport Lyon-Bron) : - Apport de compétences en étude pour les projets VRD des aéroports de Saint Exupéry et Bron et mise à jour de notre Système d'Information Géographique - Apport de compétences en étude pour les projets Electricité et mise à jour de notre base de données électrique : schémas, notes de calcul, suivi des carnets de câble - Apport de compétences en étude pour les projets Bâtiments - Apport en suivi de travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon Saint Exupéry Aéroport
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Contrat est un Accord-Cadre. Les Prestations que devra effectuer le Titulaire du Contrat sont détaillées dans les documents de la consultation et notamment le Contrat. Elles concernent les prestations suivantes sur les sites des Aéroports de Lyon (Aéroport Lyon-Saint-Exupéry et Aéroport Lyon-Bron) : - Apport de compétences en étude pour les projets VRD des aéroports de Saint Exupéry et Bron et mise à jour de notre Système d'Information Géographique - Apport de compétences en étude pour les projets Electricité et mise à jour de notre base de données électrique : schémas, notes de calcul, suivi des carnets de câble - Apport de compétences en étude pour les projets Bâtiments - Suivie des travaux
Montage financier: Financement : budget Aéroports de Lyon Paiement : virement à 45 jours de réception de facture Modalités de règlement : cf. Conditions générales d'achats de la Société Aéroports de Lyon disponibles sur le site internet à l'adresse : www.lyonaeroports.com
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Aéroports de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Médiation puis Tribunal de Commerce
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Lyon
Numéro d’enregistrement: 49342513600022
Adresse postale: BP113
Ville: Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Monsieur DIGONNET
Téléphone: +33 762179130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de commerce de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400395
Adresse postale: 44 RUE DE BONNEL
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: ORG-0002
Identifiant/version de l’avis: 4302389d-b17f-4616-bdcd-71de003e77bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 18:10:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415379-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025