1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU CO.CLI.CO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DENRÉES DE BOULANGERIE ET VIENNOSERIES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
Description: Appel d'offres ouvert En application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Concrètement, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Marché à prix unitaires
Identifiant de la procédure: 6fa34871-7e22-496d-9f40-11649e188480
Identifiant interne: 25FF-SIVU-1169-S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restauration collective
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE DENRÉES DE BOULANGERIE ET VIENNOSERIES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
Description: Appel d'offres ouvert En application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Concrètement, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Marché à prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1736689
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restauration collective
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Concrètement, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction via les profil acheteur. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours du marché, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée par écrit, soit par lettre recommandée électronique envoyée via le profil acheteur de la ville, soit remis au titulaire contre récépissé. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à une indemnisation. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations de fournitures les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution de ces dernières et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Colombes
Informations complémentaires: Service commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVU CO.CLI.CO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B40F5AC5-0B3E-652C-C48FC02CE21CD767
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIVU CO.CLI.CO
Numéro d’enregistrement: 18204
Adresse postale: 26/30 Rue De Bellevue
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0156838830
Télécopieur: 0156838839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIVU CO.CLI.CO
Numéro d’enregistrement: B40F5B0F-BB5A-1759-4907639F354CC48C
Adresse postale: Restauration collective Colombes - Clichy la Garenne, 26-30 rue de Bellevue
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: 0156838830
Télécopieur: 0156838839
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: B40F5B36-0A3C-678F-C142E693CDB9D740
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a8132313-ac48-4210-9ec5-663189f8b0d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 15:11:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 754848-2025
Numéro de publication au JO S: 220/2025
Date de publication: 14/11/2025
