1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes
Description: Cet accord cadre a pour objet, la réalisation de missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Nature des prestations Il s'agit de réaliser des diagnostics pour évaluer la présence d'amiante et de plombs, conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur à la date d'exécution des prestations. Les différents éléments de mission faisant l'objet du marché sont : - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation : recherche, identification et localisation de manières exhaustives de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - Réalisation des prélèvements d'enrobés bitumineux par carottage et, le cas échéant, recherche simultanée de HAP selon les méthodes d'essai et exigences d'accréditation applicables en vigueur ; - La réalisation de Dossiers techniques amiante et les fiches récapitulatives ; - La réalisation des mises à jour des dossiers techniques amiante existants et la mise à jour des fiches récapitulatives ; - La réalisation des diagnostics plomb avant travaux et avant démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants du plomb ; - La réalisation des prélèvements plomb à la lingette ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air : prélèvement d'air, analyse et comptage des fibres d'amiante ; - La réalisation des contrôles visuels (constats visuels) après travaux de retrait d'amiante :avant restitution des locaux ayant fait l'objet de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante, examen visuel pour constater la qualité du retrait et du nettoyage (1ère et 2ème restitution) ; - La réalisation du contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) : examen visuel pour constater la bonne réalisation des travaux en présence de plomb et du nettoyage ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement au plomb sur le sol : avant restitution des locaux ayant fait l'objet de travaux en présence de plomb, prélèvement de poussières et analyse du taux de concentration de plomb Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. Ces montants s'entendent annuellement
Identifiant de la procédure: 0f7f7609-ac4b-4cf5-904d-c4ea4d3469bf
Identifiant interne: 26FS-CP-1186-O
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction, 90650000 Services de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. Les variantes doivent respecter les exigences minimales du cahier des charges. Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre de base. La variante et l'offre de base devront être présentées dans des sous-dossiers distincts. Toute offre ne comportant pas l'offre de base est déclarée irrégulière et sera rejetée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes
Description: Cet accord cadre a pour objet, la réalisation de missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Nature des prestations Il s'agit de réaliser des diagnostics pour évaluer la présence d'amiante et de plombs, conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur à la date d'exécution des prestations. Les différents éléments de mission faisant l'objet du marché sont : - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation : recherche, identification et localisation de manières exhaustives de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - Réalisation des prélèvements d'enrobés bitumineux par carottage et, le cas échéant, recherche simultanée de HAP selon les méthodes d'essai et exigences d'accréditation applicables en vigueur ; - La réalisation de Dossiers techniques amiante et les fiches récapitulatives ; - La réalisation des mises à jour des dossiers techniques amiante existants et la mise à jour des fiches récapitulatives ; - La réalisation des diagnostics plomb avant travaux et avant démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants du plomb ; - La réalisation des prélèvements plomb à la lingette ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air : prélèvement d'air, analyse et comptage des fibres d'amiante ; - La réalisation des contrôles visuels (constats visuels) après travaux de retrait d'amiante :avant restitution des locaux ayant fait l'objet de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante, examen visuel pour constater la qualité du retrait et du nettoyage (1ère et 2ème restitution) ; - La réalisation du contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) : examen visuel pour constater la bonne réalisation des travaux en présence de plomb et du nettoyage ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement au plomb sur le sol : avant restitution des locaux ayant fait l'objet de travaux en présence de plomb, prélèvement de poussières et analyse du taux de concentration de plomb Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. Ces montants s'entendent annuellement
Identifiant interne: S-PF-1859336
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction, 90650000 Services de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Précisément, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes. Reconduction : 1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une indemnisation. Dans tous les cas, les deux parties demeurent liées jusqu'à l'achèvement des obligations contractées pendant la période de validité du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ville de Colombes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Colombes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 38C43BDF-9D5F-0831-ADE697867246DDEA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement: 5972
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0147608000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement: 38C43BFE-A118-2CFE-C2BD5B3589FB98CB
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147608000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 38C43C0D-BBE0-6C14-4E6FD72F33CB424F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e92a70d6-0332-46fd-bb59-2aeeb49d35b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 17:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548109-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
