Avis de marché - Avis n° 24-119922 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-119922
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : France Travail services
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548126866
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-PA-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : France Travail services
Adresse mail du contact : Pesappelsdoffres.00310@francetravail.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Lettre de consultation dûment complétée
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Lettre de consultation dûment complétée
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : France Travail services
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés dans la lettre de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rédaction PV CSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312211
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Passée selon une procédure adaptée conformément à l'article L.2321-1 du code de la commande publique, le présent marché public a pour objet des prestations de rédaction des procès-verbaux de l'instance représentative du personnel de France Travail services, le Comité Social et Economique (CSE).
Lieu principal d'exécution du marché : Colombes (92)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 93753.48 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités et voies de recours, instance chargée des procédures de recours : « Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy,http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ; service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : « greffe du tribunal administratif - 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy, Tél: 01 30 17 34 00, Télécopie : 01 30 17 34 59, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ». Les autres informations relatives à la consultation figurent dans la Lettre de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
