1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la démolition, réhabilitation et résidentialisation des résidences Colombes Est et Colombes Ouest
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition, réhabilitation et la résidentialisation : - De la résidence colombes est à Colombes (92700) composant 226 logements. - De la résidence colombes ouest à Colombes (92700) composant 211 logements.
Identifiant de la procédure: 9725f902-56c9-4e65-8cde-c52d7ac5cd63
Identifiant interne: 24-32 et 33
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
Corruption
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Démolition, réhabilitation et la résidentialisation de la résidence Colombes Est (92700)
Description: Le marché comprend la mission dite de « base » de maîtrise d'oeuvre (marché de maitrise d'oeuvre du diagnostic à l'ordonnancement et pilotage des travaux) et des missions complémentaires : diagnostic, l'estimation, le suivi de l'exécution des prestations relatives à la gestion des déchets par les entreprises, pour les chantiers de réhabilitation comprenant de la démolition et de la construction ; le maître d'ouvrage s'engageant à donner aux maîtres d'oeuvres, entrepreneurs et artisans, les moyens financiers, d'organisation et de délai, permettant de gérer les déchets de chantier. Accompagnement dans la démarche de concertation avec un groupe de travail pendant la phase conception Accompagnement dans la démarche de valorisation et de récupération des certificats d'économie d'énergie (CEE) Le descriptif complet des missions figure au cahier des charges. L'estimation prévisionnelle des travaux bâtiment est fixée à 8 726 311 euros HT toutes sujétions incluses.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée d'un architecte, d'un bureau d'étude structure, thermique, sécurité incendie et amiante ou d'un référant amiante, d'un économiste ou référent, d'un urbaniste, et d'un paysagiste VRD.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres: Colombes Habitat Public
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Démolition, réhabilitation et la résidentialisation de la résidence Colombes Ouest (92700)
Description: Le marché comprend la mission dite de « base » de maîtrise d'oeuvre (marché de maitrise d'oeuvre du diagnostic à l'ordonnancement et pilotage des travaux) et des missions complémentaires : diagnostic, l'estimation, le suivi de l'exécution des prestations relatives à la gestion des déchets par les entreprises, pour les chantiers de réhabilitation comprenant de la démolition et de la construction ; le maître d'ouvrage s'engageant à donner aux maîtres d'oeuvres, entrepreneurs et artisans, les moyens financiers, d'organisation et de délai, permettant de gérer les déchets de chantier. Accompagnement dans la démarche de concertation avec un groupe de travail pendant la phase conception Accompagnement dans la démarche de valorisation et de récupération des certificats d'économie d'énergie (CEE) Le descriptif complet des missions figure au cahier des charges. L'estimation prévisionnelle des travaux bâtiment est fixée à 13 026 584 euros HT toutes sujétions incluses
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée d'un architecte, d'un bureau d'étude structure, thermique, sécurité incendie et amiante ou d'un référant amiante, d'un économiste ou référent, d'un urbaniste, et d'un paysagiste VRD.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres: Colombes Habitat Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France
Téléphone: +33 141191414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant):
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des éventuels recours
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f1abe57-e9c3-4e8f-b6df-5147678467cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 15:43:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443454-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
