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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord- cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des parties communes , des locaux annexes et des locaux administratifs: Metallerie-Serrurerie
Description: Les travaux feront l'objet de bons de travaux ponctuels sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et seront exécutés sur le patrimoine de Colombes Habitat Public. L'accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: f9831e44-a5d8-4d6b-9252-25ed300b8f2b
Avis précédent: fb58189c-1eef-45c4-801f-59989dd37c71-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord- cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des parties communes , des locaux annexes et des locaux administratifs: Metallerie-Serrurerie
Description: Les travaux feront l'objet de bons de travaux ponctuels sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et seront exécutés sur le patrimoine de Colombes Habitat Public.
Identifiant interne: 2025-28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique a été noté sur 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix a été noté sur 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Colombes Habitat Public
Organisation qui signe le marché: Colombes Habitat Public
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement d'entreprises SEKATOL/MENUISERIE STANOISE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT D'ENTREPRISES SEKATOL/MENUISERIE STANOISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LESTRAVAUX D’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES, DES LOCAUX ANNEXES ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS :METALERIE- SERRURERIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 06/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Colombes Habitat Public
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01411191414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement d'entreprises SEKATOL/MENUISERIE STANOISE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 652 038 951 00024
Adresse postale: 31 rue Victor Hugo
Ville: STAINS
Code postal: 93240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil -
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f27efa19-392f-4047-8dd2-75250db7e30f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 11:11:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866844-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
