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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL, LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES CONTRATS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (CHAUFFAGE, ECS, VMC, CONNEXES COLLECTIF) DU PARC IMMOBILIER DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: Le présent marché est un accord cadre mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande avec un maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: 18634ada-9945-46bc-b2f5-0608ec56d104
Avis précédent: a8822c67-7214-4e9a-82d1-a2828fd65041-01
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: Hauts-de-Seine
Code postal: 92701
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL, LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES CONTRATS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (CHAUFFAGE, ECS, VMC, CONNEXES COLLECTIF) DU PARC IMMOBILIER DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: Le présent marché est un accord cadre mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande avec un maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: Hauts-de-Seine
Code postal: 92701
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière est notée sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Colombes Habitat Public
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 999 996,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENERGIE ET SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 239 184,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MME COULIBALY Sylviane - Juriste
Téléphone: 33141191414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENERGIE ET SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 338 335 201 00087
Adresse postale: 143 rue Yves le Coz 7
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024.
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68f5fccd-cd60-4cdd-ac3d-5138f2a9fd9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 17:27:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541730-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
