See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLOMBES HABITAT PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ ET D'ADAPTATION DES LOGEMENTS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE OU EN SITUATION DE HANDICAP (PMR-PSH)
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour l'exécution des travaux d'adaptation des logements en milieu occupé et des ERP pour personne en situation de handicap ou de mobilité réduite (PSH ou PMR) sur l'ensemble du patrimoine de Colombes Habitat Public. Le marché est décomposé en deux lots conclu pour chaque lot sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 2 700 000 € HT par lot pour la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: c1ca172d-ebce-4c8a-92e2-8ddd86e85fc9
Avis précédent: 3de832e7-7eab-406a-aaf4-c7ecd8c6c987-02
Identifiant interne: 2026-13&14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 avenue henri barbusse
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes
Description: Patrimoine immobilier de l'agence Centre-Ville et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes
Identifiant interne: 2026-13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLOMBES HABITAT PUBLIC
Organisation qui signe le contrat: COLOMBES HABITAT PUBLIC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes.
Description: Patrimoine immobilier de l'agence Fossés-Jean et une partie des logements de l'agence Petit-Colombes.
Identifiant interne: 2026-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notée sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLOMBES HABITAT PUBLIC
Organisation qui signe le contrat: COLOMBES HABITAT PUBLIC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT ILE DE France - Habitat Social
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE1BOUYGUES BATIMENT ILE DE France - Habitat Social
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT N°1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COLOMBES HABITAT PUBLIC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYBAT
Offre:
Identifiant de l’offre: offre2SYBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT N°2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COLOMBES HABITAT PUBLIC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLOMBES HABITAT PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 48420115700027
Adresse postale: 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: X
Téléphone: 33141191414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYBAT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 422 002 949 000 44
Adresse postale: 45 rue du Pont d’Argenteuil
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT ILE DE France - Habitat Social
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 433 900 834 00014
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet - Guyancourt
Ville: SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES C
Code postal: 78061
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024.
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e131188-9eab-480d-8d7e-3ed6417fab4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 15:39:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 542023-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
