1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA D'HLM LES FOYERS NORMANDS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MIXTE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, EAU CHAUDE SANITAIRE, VMC, POMPES A CHALEUR ET ROBINETTERIE
Description: ACCORD CADRE MIXTE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, EAU CHAUDE SANITAIRE, VMC, POMPES A CHALEUR ET ROBINETTERIE
Identifiant de la procédure: c4ccbbbc-55a6-4f77-8a87-b7de5be6d76a
Identifiant interne: 002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Calvados
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE MIXTE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, EAU CHAUDE SANITAIRE, VMC, POMPES A CHALEUR ET ROBINETTERIE
Description: ACCORD CADRE MIXTE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, EAU CHAUDE SANITAIRE, VMC, POMPES A CHALEUR ET ROBINETTERIE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Calvados
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA D'HLM LES FOYERS NORMANDS
Numéro d’enregistrement: 59382030100046
Adresse postale: 5 RUE DES FRERES WILKIN
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 72 70 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement: ORG-Tribunal judiciaire de Caen
Adresse postale: 11 rue Dumont d'Urville
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7993b243-cc94-4a47-9f92-5d56a2b4a03c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 15:13:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 678215-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
