1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Normandie Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Adhésion à un réseau professionnel de SEM et d'EPL
Description: Adhésion de NORMANDIE AMENAGEMENT à un environnement professionnel de sociétés d'économie mixte et d'entreprises publiques locales, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations ainsi qu'à un bassin d'emplois.
Identifiant de la procédure: 04d5015b-7846-4d38-bfbf-f9411fb54708
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Adhésion à un réseau professionnel de SEM et d'EPL
Description: Adhésion de NORMANDIE AMENAGEMENT à un environnement professionnel de sociétés d'économie mixte et d'entreprises publiques locales, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations ainsi qu'à un bassin d'emplois. L'adhésion au réseau doit permettre : -une veille et un transfert d'informations relatives à l'environnement professionnel de Normandie Aménagement (domaines: opérationnels, financiers, juridiques, ...). -des échanges d'expériences entre membres -de faciliter et d'améliorer le travail de Normandie Aménagement grâce à la proposition d'outils pratiques et de fonds documentaires accessibles -l'accès de Normandie Aménagement à un vivier de personnels via l'animation d'un bassin d'emploi -la réalisation d'actions de notoriété et de communication pour faire connaître le réseau -de bénéficier de conseils et d'une assistance de 1er niveau notamment dans le domaine juridique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Avenue du pays de Caen
Ville: COLOMBELLES
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres. Pas de versement d'avances. Paiement à 60 jours. Révision selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières. Le marché en cours prend fin au 31/03/2025. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette consultation débutera au 01/04/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation juridique et capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Sous pondération : -Qualité du réseau proposé 15 points -Adéquation des moyens pour le fonctionnement du réseau 15 points -Qualité du dispositif d'assistance de 1er niveau 20 points -Pertinence des actions et moyens mis en oeuvre pour animer et faire connaître le réseau 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix global et forfaitaire pour une adhésion sur 4 années
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Normandie Aménagement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Normandie Aménagement
Numéro d’enregistrement: 40937749600032
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231351020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 99 65 37 37
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d914cb73-0415-4b05-981c-6221357d2717 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 14:20:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619427-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
